Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Je fais un rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, alinéa 1. Madame la rapporteure, vous m'aviez fait un petit signe pour me dire que vous alliez me répondre sur l'amendement précédent, mais vous ne l'avez pas fait. Je vous rappelle que mon amendement no 1914 évoque les places d'hébergement réservées aux gens du voyage, mais égale...

Je souscris complètement à ce que dit M. Lassalle car il n'est vraiment pas possible de nous voir couper la parole ainsi tout le temps ! Je voulais faire un rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, alinéa 1, mais Mme la rapporteure m'a fait signe qu'elle acceptait de répondre à mes deux amendements qui portent sur les places d'étab...

J'ai exceptionnellement droit à la parole ! Par cet article, les gestionnaires de résidences hôtelières à vocation sociale accueillant des personnes en grandes difficultés se verront exonérer de la contribution foncière des entreprises et bénéficieront d'un dégrèvement de taxe d'habitation. Il me semble que cela risquerait de constituer une vé...

Sur le fondement de l'article 58, alinéa 1 du règlement, monsieur le président. Je ne peux évidemment que souscrire aux propos qui viennent d'être tenus. J'insiste sur la situation totalement ubuesque dans laquelle se retrouvent les députés non inscrits : cela fait maintenant trois jours que nous sommes obligés de siéger dans l'hémicycle, sous ...

Je profite de ces quelques minutes de temps de parole supplémentaire pour vous suggérer quelques évolutions de la loi SRU, afin de répondre à des besoins concrets, relevés sur le terrain. En effet, s'il n'est pas contestable que certaines communes font tout leur possible pour ne pas satisfaire aux obligations de la loi SRU, d'autres, en revanch...

Bref, il est indispensable d'intégrer ces différents correctifs dès lors que les communes sont de bonne foi, mais qu'elles sont pénalisées par les obligations parfois trop contraignantes que fait peser sur elles la loi SRU. Ce sera l'objet des différents amendements que je n'aurai malheureusement pas la possibilité de défendre, mais que je vous...

Je fais ce rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, alinéa 1. Pour une parfaite information de tous les députés présents, je voudrais savoir – j'ai d'ailleurs posé la question au président de Rugy – si le temps de parole d'une demi-heure supplémentaire accordé aux députés non inscrits, qui s'appliquera sur le prochain texte que no...

En l'état actuel du droit, les parties communes d'un immeuble sont considérées comme un lieu privé. Cet amendement a pour objet de donner aux forces de l'ordre les moyens d'assurer la sécurité de tous les résidents ainsi que la jouissance paisible de leur logement. Il faut donc autoriser la police nationale aussi bien que la gendarmerie à y acc...

Même objectif : il s'agit de lutter contre la délinquance et de permettre aux locataires de vivre paisiblement dans leur logement en munissant les parties communes d'équipements de vidéoprotection.

Nous avons commencé la discussion, hier soir, sur la loi littoral, qui est à manier avec une grande précaution. Or l'article 12 quinquies permettrait de rendre constructibles certains terrains non construits de hameaux littoraux. Le principe de construction en continuité risque de conduire à des dérives, et parfois même du clientélisme, qui ser...

La loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dite loi MOP, a établi le principe essentiel de la distinction de la fonction de maître d'oeuvre de celle de l'entrepreneur chargé de la réalisation de l'ouvrage. Le premier alinéa de l'article 20 proroge la dérogation accordée aux bailleurs so...

Je ne défendrai pas mes amendements suivants,monsieur le président. Il n'est évidemment pas question de remettre en cause la nécessité d'implanter des antennes-relais. J'ai encore en mémoire vos arguments, monsieur le ministre, lors de notre discussion en commission des affaires économiques sur ce sujet. Je les fais totalement miens, car il es...

Sur la base de l'article 58, alinéa 1, madame la présidente. Je voudrais savoir si le temps de parole supplémentaire est bien ouvert sur cet article additionnel, du fait du dépôt tardif de l'amendement du Gouvernement, et si ce temps de parole supplémentaire s'applique uniquement sur l'amendement du Gouvernement ou sur l'intégralité de l'article.

Je suis tout à fait d'accord avec le Gouvernement pour supprimer cet article 12 octies qui vise à accorder une dérogation à la loi littoral pour « la construction ou l'installation d'équipements de production d'énergies renouvelables à partir de l'irradiation solaire ». Les équipements de production d'énergie renouvelable à partir de l'irradia...

Ma collègue Melchior l'a rappelé : les recours abusifs contre les permis de construire bloquent environ 33 000 projets en France. Vous avez annoncé, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, par la voix du Président de la République, vouloir lutter contre ces recours abusifs, les mesures actuelles semblant inefficaces. En la matière,...

On le sait, le handicap est aujourd'hui le premier motif de discrimination dans les saisines du Défenseur des droits en France. Or ce texte, qui prévoit de passer de 100 % de logements neufs accessibles à 100 % de logements évolutifs, inquiète énormément, et c'est un euphémisme, les handicapés et les associations qui les défendent. En effet, la...

L'essentiel a été dit, mais je voudrais renouveler mon inquiétude de voir la commune écartée de votre nouvel outil, le PPA. Je serais ravie que vous répondiez aux questions de M. Bazin. Comme l'a dit mon collègue Lagleize, tout va bien lorsque le président de l'intercommunalité et le maire ne sont qu'une seule et même personne, mais lorsque ce ...

J'ai l'étrange sentiment qu'en appliquant, pour la seconde fois en quelques jours, la procédure dite du temps législatif programmé, on nous floue, nous, les députés de l'opposition, députés de la nation comme on nous l'a souvent réaffirmé ici, mais députés qui finiront par devenir des députés sans voix, pour des électeurs sans droits puisque, e...

Je vais le soutenir très rapidement, car M. Bazin l'a déjà très bien fait. Le maire a un rôle prépondérant dans l'aménagement de sa commune. Or l'alinéa 18, s'il venait à être adopté, aurait pour conséquence de le faire passer, au sein de sa propre ville, du rôle d'acteur à celui de simple spectateur. Le maire devrait être le personnage centra...

Monsieur le ministre, je ne remettrai moi non plus jamais en cause votre bonne foi dans cette discussion. Il me semble cependant que vous avez oublié le cas cité tout à l'heure par Jean-Luc Lagleize, c'est-à-dire celui dans lequel des EPCI ne sont pas dirigés par le maire de la commune centre. Parfois, les relations entre les deux collectivité...