Lutte contre les rodéos motorisés

Au troisième alinéa de l'article L. 325‑1 du code de la route, après le mot : « indispensables », sont insérés les mots : « à leur identification via une plaque d'immatriculation conforme ou ». Exposé sommaire : Le défaut d'immatriculation complique singulièrement la tâche des forces de l'ordre qui luttent au quotidien contre les rodéos urbai...

Compléter cet article par l'alinéa suivant: « V. – Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende en cas de cumul de trois circonstances prévues au présent article. » Exposé sommaire : Les rodéos sauvages dégradent considérablement la qualité de vie des habitants de certaines villes et banlieues. Ils font couri...

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « IV. – Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende en cas de cumul de deux circonstances prévues au présent article. » Exposé sommaire : Les rodéos sauvages dégradent considérablement la qualité de vie des habitants de certaines villes et banlieues. Ils font courir un risque inutil...

Après l'alinéa 8, insérer les trois alinéas suivants : « 3° Lorsque la personne réalise des manœuvres dans l'enceinte d'établissements d'enseignement, d'éducation ou d'une administration ou aux abords de ces derniers et en période d'affluence ; « 4° Lorsque la personne réalise des manœuvres dans des lieux susceptibles d'accueillir des piétons...

Substituer à l'alinéa 5 les cinq alinéas suivants : « II. – Les peines sont portées à deux ans d'emprisonnement et à 30 000 euros d'amende : « 1° Lorsque les faits sont commis en réunion ; « 2° Lorsque l'individu roule sans casque ; « 3° Lorsque l'individu dissimule son visage à l'aide de tous vêtements ne permettant pas une identification ...

Compléter le titre de la proposition de loi par les mots : « et leurs nuisances sonores ». Exposé sommaire : Cette proposition de loi doit lutter contre les rodéos motorisés tant pour les dangers que les attitudes routières qui en découlent que pour les nuisances sonores qu'elles dégagent. Au début du mois d'avril, onze maires de communes de...

Compléter l'alinéa 21 par les mots : « ou un travail d'intérêt général à l'hôpital Raymond-Poincaré de Garches ». Exposé sommaire : Envisager une mission d'intérêt général au sein de l'Hôpital des grands accidentés de la route permettra aux personnes incriminés pour des attitudes dangereuses au volant de prendre conscience des conséquences d...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « V. – Les peines sont portées à six ans d'emprisonnement et 90 000 euros d'amende lorsque la personne est coupable de récidive au titre de l'article 132‑16‑7 du présent code. Elles s'accompagnent d'une annulation de permis de conduire si la récidive est réalisée dans les cinq ans après la condamnat...