Démocratie plus représentative responsable et efficace

À l'instar des membres de la plupart des groupes de cette assemblée, il me semble absolument impossible de reprendre le cours de nos travaux comme si de rien n'était, en toute sérénité. Ce matin, nous avons repris nos discussions en examinant divers amendements proposés par M. Ciotti. J'ai entendu la majorité et Mme la ministre nous assurer de...

Comme certains de mes collègues l'ont dit, réviser la Constitution, pourquoi pas, mais à quoi bon la modifier pour faire des ajouts superfétatoires ? Comme l'a noté le constitutionnaliste Frédéric Rouvillois, la problématique environnementale est invoquée dès le début de l'exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle : « Nous devons […...

Il vise à préciser, au premier alinéa de l'article 34 de la Constitution, que la loi « répond aux exigences d'accessibilité, d'intelligibilité, de clarté et de nécessité ». Jean-Étienne-Marie Portalis, rédacteur du code civil, énonçait en 1801 dans son fameux discours préliminaire au premier projet de ce code : « il ne faut point de lois inuti...

Nous sommes donc en présence d'un droit de plus en plus bavard et imprécis, ainsi que l'a relevé le Conseil d'État dans son rapport annuel de 1991. Je partage ce constat et regrette cette situation. Selon moi, il faut en finir avec les lois d'affichage. Celles-ci doivent laisser la place aux lois de qualité qui sont nécessaires à notre pays. Bi...

Cet amendement vise à ajouter au troisième alinéa de l'article 34 de la Constitution les mots suivants : « – la nationalité, y compris les conditions dans lesquelles les binationaux peuvent être déchus de la nationalité française, lorsqu'ils sont condamnés pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ; ». À la suite des at...

Je ne reviens pas sur les excellents arguments développés par nos collègues du groupe Les Républicains à propos de l'article 1er. Pourquoi, en effet, ne pas appliquer aux ministres ce que l'on applique déjà aux parlementaires ? Surtout, pourquoi s'arrêter en si bon chemin ? Je propose donc que l'interdiction du cumul des fonctions ministériell...

Comme Mme la garde des sceaux vient de le rappeler, le Conseil d'État lui-même estime nécessaire d'aligner les contraintes imposées aux ministres et aux parlementaires. Je vous propose quelque chose de très simple : adoptons mon amendement, quitte à le corriger pendant la navette, s'il y a lieu, pour répondre aux préoccupations du rapporteur gé...

Comme on l'a vu avant la levée de la séance de l'après-midi, le référendum n'est pas chose si courante en France. Donc, lorsque le peuple se prononce par référendum, la moindre des choses est de respecter le résultat du vote. Pourtant, cela n'a pas été le cas en 2005, lorsque le peuple s'était clairement prononcé par référendum contre le projet...

Je n'ai pas participé à nos débats en fin de semaine dernière, mais cela ne m'a pas empêchée de les suivre à distance avec beaucoup d'intérêt. J'ai donc écouté avec la plus grande attention l'intervention de M. Jean-Christophe Lagarde, qui a cru bon de déplorer l'absence de certains députés dans notre hémicycle lors de la suppression du mot « r...

Selon les médias, on fait dire tout et n'importe quoi aux chiffres concernant l'immigration. Selon certaines ONG, il n'y a pas de crise migratoire. Certains parlent même de fantasme migratoire agité inlassablement pour terroriser la population française, et brandissent un solde migratoire prétendument nul. Ce solde migratoire est, selon des dém...

Vous êtes un idéologue, vous avez des oeillères, tandis que, pour ma part, je peux voter une proposition pragmatique, de quelque banc de l'hémicycle qu'elle vienne, car, précisément, je réfléchis de façon cartésienne, pragmatique, en ayant à l'esprit le sens des réalités. Vous, dans cette matière, vous n'avez plus le sens des réalités, vous ête...

L'objet de cet amendement est de garantir l'accès aux moyens matériels et financiers qui conditionnent l'accès aux élections. Les lois de financement de la vie publique de 1988 ont encadré de façon très stricte les campagnes électorales en limitant les dons des personnes privées, en interdisant les dons des personnes morales ainsi que, à présen...

Mon amendement est identique au précédent. Pendant 127 ans, le septennat a été la règle ; c'est le référendum du 24 septembre 2000 qui a balayé une tradition plus que centenaire – par opportunisme politique, sans que la question ait été vraiment étudiée, et dans une relative indifférence, puisque le taux d'abstention était de presque 70 %. Lo...

J'ai entendu M. le rapporteur général qualifier nos propositions de « cocasses ». L'affaiblissement croissant du rôle du Parlement me semble plus inquiétant que cocasse. Mme la ministre a par ailleurs rappelé le score obtenu lors du référendum consacrant le principe du passage du septennat au quinquennat. Certes, en 2000, 73 % des Français se ...

Pour certains, la dernière élection présidentielle a été le signe d'une victoire, celle du « nouveau monde » contre l'ancien, de ceux qui aiment à se penser comme progressistes et résolument modernes, car tournés vers le marché mondial, contre les autres, les conservateurs, les enracinés, ceux qui sont affectés par la « lèpre » du populisme, co...

La question de la libre détermination des peuples n'est pas anodine, et ce pour plusieurs raisons. D'un point de vue sémantique, d'abord, je crois qu'à l'expression initiale de « détermination des peuples » nous pourrions préférer celle de « droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ». En effet, la « détermination » en tant que telle n'implique ...

Il s'agit, au second alinéa du préambule de la Constitution, d'ajouter après le mot « République » l'adjectif « française ». Depuis mille cinq cents ans, la France a connu une longue suite de régimes. D'abord la monarchie : fédérale, puis féodale, absolue et enfin constitutionnelle, pendant mille trois cents ans. Elle a ensuite connu une Ie Rép...