Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
26 amendements trouvés
10/09/2018 — Amendement N° 453 au texte N° 1175 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
Compléter l'alinéa 10 par les mots : « favorisant les circuits courts ». Exposé sommaire : Les circuits courts de commercialisation sont doublement vertueux. D'une part, ils permettent aux producteurs de conserver une part plus importante de la valeur ajoutée de leur production. Et d'autre part, ils permettent aux consommateurs de participer...
10/09/2018 — Amendement N° 437 au texte N° 1175 - Article 11 undecies (Rejeté)
Mme Ménard
À l'alinéa 3, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 20 % ». Exposé sommaire : En 20 ans, le nombre d'exploitations en Agriculture Biologique (AB) a été multiplié par 10. La tendance s'est nettement confirmée ces dernières années. Entre 2015 et 2016 : plus 11 % d'exploitation en Bio et plus 46 % d'exploitation en conversion. Ces chiffr...
10/09/2018 — Amendement N° 429 au texte N° 1175 - Article 11 nonies A (Rejeté)
Mme Ménard
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « I bis. – Le troisième alinéa de l'article L. 643‑2 du code rural et de la pêche maritime est supprimé . Exposé sommaire : L'article 11nonies vise à protéger les vins français contre les vins d'origine étrangère. Parce que cet article va dans le bon sens, il convient de protéger plus encore la pr...
10/09/2018 — Amendement N° 424 au texte N° 1175 - Article 11 (Rejeté)
Mme Ménard
À la fin l'alinéa 2, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Consommer Bio, c'est protéger la santé des Français mais aussi protéger notre environnement tout en encourageant les agriculteurs à cultiver en Bio. Cette transition est possible. Avec quelques 360 000 ha certifiés ou en conversion et 7200 exploitant ...
10/09/2018 — Amendement N° 421 au texte N° 1175 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Ménard
À la première phrase de l'alinéa 27, après la seconde occurrence du mot : « écrit », insérer les mots : « , qui mentionne explicitement les opérations d'achats et de ventes précédentes, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler l'origine des premiers contrats de vente des produits agricoles ou des produits alimentaires qui sont ...
10/09/2018 — Amendement N° 420 au texte N° 1175 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Ménard
Compléter l'alinéa 32 par les deux phrases suivantes : « Une fois qu'ils ont été choisis, les indicateurs sont publiés et accessibles au public. À défaut de publication, une autorité administrative, nommée par décret en Conseil d'État, sanctionne la non-publication ». Exposé sommaire : Les acheteurs de produits agricoles imposent souvent aux...
