Croissance et transformation des entreprises

Je serai brève, afin de ne pas trop empiéter sur les cinq minutes de temps de parole qui restent aux députés non inscrits. Le Gouvernement prévoit de supprimer l'obligation de suivre le stage de préparation à l'installation, tout en poursuivant l'objectif – extrêmement positif – de rendre les créations d''entreprise les plus pérennes possible....

Je crois que la proposition de M. Potier part d'un bon sentiment : abroger l'interdiction de la fabrication sur le territoire français de produits phytosanitaires destinés à être commercialisés exclusivement hors Union européenne est évidemment un objectif qu'il faudrait atteindre rapidement. Cela étant, il y a un mais… On n'est pas fichu en Fr...

On les importe, sans même en informer les consommateurs, et ils concurrencent nos propres produits. Je prends un exemple que tout le monde connaît : celui des vins espagnols. Ils concurrencent directement nos vins, sont produits avec des phytosanitaires interdits en France parce que leurs producteurs bénéficient de dérogations, et on les import...

Aider les commerces des centres-villes est primordial, car ils font partie des entreprises qui doivent bénéficier de la croissance et se transformer. Ce projet de loi aurait dû leur faire une place à part entière. En 2001, 10 % des centres-villes avaient un taux de vacance commerciale supérieur à 10 % ; en 2015, ce taux atteignait 62 % ! J'ava...

La suppression du seuil de 20 salariés est une bonne chose mais il ne faut pas s'arrêter au milieu du chemin. Une grande majorité des PME ont entre 20 et 50 salariés et sont littéralement bridées dans leur croissance par le palier de 50 salariés. Simplifions encore les seuils sociaux qui, selon la plupart des entrepreneurs, sont un véritable fr...

Je vais donc essayer d'aller très vite, monsieur le président. L'État souhaite se retirer progressivement du financement des CCI, en réduisant leur dotation de 400 millions d'euros d'ici à 2022. Le financement de ces structures sera alors assumé par des taxes sur les entreprises. Si cette mesure favorise les CCI des régions économiquement dyn...

J'avais moi-même beaucoup oeuvré pour l'interdiction des pailles en plastique dès le 1er janvier 2020, puisque j'avais déposé une proposition de loi en ce sens avant la nouvelle lecture du projet de loi ÉGALIM. Selon moi, la rédaction de l'article 8 bis A ménage un bon équilibre entre les contraintes d'adaptation pour nos entreprises et la pro...

Je prendrai donc vingt-neuf secondes pour rappeler la volonté du Président de la République, affichée au mois de février dernier, de déployer des services commerciaux de transport autonomes sur les routes françaises dès 2021. Il est pour ce faire nécessaire d'alléger la procédure administrative d'autorisation applicable aux expérimentations se...

Ce projet de loi vise avant tout à favoriser la croissance des entreprises. Qui dit croissance dit compétitivité ; se disperser sur des considérations relatives à l'intérêt social de leur structure paraît très loin des préoccupations de nos chefs d'entreprise. Cela semble plutôt de nature à complexifier la vie de nos sociétés. Laissons cette fa...

Madame la rapporteure, ne nous faites pas dire ce que nous n'avons pas dit. Effectivement, nos circonscriptions ne sont pas très éloignées l'une de l'autre, mais le tissu des entreprises de Montpellier est sensiblement différent de celui du Biterrois, où la part des TPE et PME est très forte. Je les rencontre très régulièrement. Elles ne disent...

Elles n'en peuvent plus de travailler pour les autres. Bien souvent, elles ont d'autres préoccupations que de définir leur objet social et environnemental. Ne nous faites donc pas dire ce que nous n'avons pas dit. Nous n'avons pas dit que nous étions contre, que les entreprises ne s'en préoccupaient pas et qu'elles n'avaient pas envie de le fai...

Le renforcement de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises est certes un point important, mais cela mériterait davantage qu'une simple mesure symbolique. De plus, de nombreux professionnels du droit s'accordent à dire qu'une telle modification de l'article 1833 du code civil laisserait un pouvoir d'interprétation trop larg...

Il vise lui aussi à rétablir l'article dans sa rédaction issue du Sénat, ce qui revient à supprimer la responsabilité de plein droit des agents de voyages et tour-opérateurs français, afin qu'ils soient soumis au même régime de responsabilité que leurs voisins européens.

Mon rappel au règlement se fonde également sur le premier alinéa de l'article 58. J'ai fait vérifier par mes attachés parlementaires que je n'avais pas reçu ce courrier électronique. J'imagine que vous l'avez envoyé uniquement aux membres de la commission spéciale…

Alors encore une fois les députés non inscrits ont été mis de côté ! Il serait bon de se souvenir de temps en temps que les députés qui n'appartiennent à aucun groupe travaillent comme les autres, sont présents dans l'hémicycle comme les autres et sont intéressés par le sujet en débat autant que les autres !

Comme celle du groupe Aéroports de Paris, la privatisation de La Française des jeux est loin de faire l'unanimité. Selon vous, monsieur le ministre, l'État n'a pas plus vocation à commercialiser des jeux de hasard qu'à gérer des boutiques duty free avec Aéroports de Paris. Il n'est néanmoins pas inutile de rappeler certains points. Comme pour ...

J'ai déjà eu l'occasion de le dire hier lors de la discussion générale : je suis opposée à la privatisation d'Aéroports de Paris. Trop de zones d'ombre, de questions sans réponse, d'incompréhension, et des arguments qui n'arrivent à convaincre personne. Avouez que réduire les ADP à la Maison du chocolat, comme votre majorité s'évertue à le fair...

Je vous rappelle, à propos de cette privatisation des autoroutes, devenues source de profit pour les multinationales Vinci, Eiffage et Abertis au détriment des automobilistes, que le retour au contrôle public figure dans les premières mesures demandées dans de nombreux cahiers de doléances. Je vous rappelle également les difficultés rencontrées...

Vous balayez tout d'un revers de main, et il ne nous reste qu'à vous faire confiance ! Force est de constater que les réponses que vous nous apportez ne sont pas suffisantes. Benjamin Griveaux expliquait, mardi, que l'État n'a pas vocation à gérer des baux commerciaux pour des boutiques de luxe dans des duty free. Comme si Aéroports de Paris s...

Je souscris totalement aux protestations de mes collègues concernant l'accès au cahier des charges. Il me semble même qu'il y a une rupture d'égalité entre les députés, puisque certains ont la possibilité d'aller le consulter tandis que d'autres ne le peuvent pas. Monsieur le ministre, vous récusez l'argument de la souveraineté. Selon vous, no...