Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Symbole de la situation inquiétante des prisons françaises, Fleury-Mérogis déplorait un taux d'occupation avoisinant les 180 % en septembre 2016. En 2017, la France atteint un record alarmant avec 69 430 détenus pour seulement 58 664 places opérationnelles. Cette surpopulation explosive est un terreau propice à tous les excès, violences et deal...

Les chiffres sont sans appel, indiscutables et inquiétants. Quatre Français sur cinq se sentent en insécurité. Selon le Conseil de l'Europe, la France compte 10,7 juges professionnels et 2,9 procureurs pour 100 000 habitants, alors que la moyenne européenne est de 21 juges et 11,8 procureurs. Vous l'avez compris : nous avons deux fois moins de ...

Si, aujourd'hui, la France accueille à bras ouverts des milliers de réfugiés, elle ne s'est pas toujours montrée aussi hospitalière. Que l'on se souvienne des harkis et de la façon dont nous les avons reçus, ou plutôt très mal reçus, en 1962. Souvenez-vous : 200 000 d'entre eux avaient rejoint les rangs de l'armée française pour se battre contr...

Nous pensions justement qu'une augmentation de 100 euros n'était pas suffisante. J'en viens à cet amendement. Le service militaire ne manquait pas d'atouts ni d'utilité. Il permettait à des hommes qui ne se seraient jamais rencontrés de se connaître. Il permettait à d'autres d'apprendre à lire ou à écrire, à d'autres encore de passer leur perm...

Certainement pas les vôtres, effectivement ! Je n'utilise pas, à titre personnel, le terme de « génocide », mais je vous rappelle que les harkis ont été traqués, assassinés, enterrés vivants, émasculés, ébouillantés !

Commençons par l'essentiel : vive la culture européenne ! vive la civilisation européenne ! Avant de parler d'argent, de budget ou de boutique, il faut le dire et le redire : notre pays, notre France ne sera grande que dans une Europe grande et forte. N'en déplaise à M. Darmanin – qui, samedi, dans l'hémicycle, alors que j'intervenais sur les a...

Avec l'article 27, le Gouvernement veut prélever 20,2 milliards d'euros aux contribuables français, au titre de notre participation au budget de l'Union européenne. En 2015, la France lui a versé 19 milliards d'euros et n'a bénéficié que d'un retour de 14,5 milliards d'euros : elle a donc financé l'Union européenne, avec une perte de 4,5 millia...

La suppression de la taxe d'habitation est une proposition séduisante, surtout lors d'une campagne électorale. Quoi de mieux que de dire aux Français qu'en trois ans, 80 % d'entre eux ne paieront plus cet impôt ? Emmanuel Macron avait affirmé, lors de sa campagne présidentielle, que l'État pallierait ce manque à gagner pour les collectivités l...

Cette suppression de la taxe d'habitation revient à une mise sous tutelle des communes. En réalité, il s'agit d'une méthode toujours plus jacobine, qui affaiblit toujours plus l'autonomie fiscale des collectivités territoriales. Cette semaine encore, le ministre de la cohésion des territoires affirmait en commission souhaiter enlever aux maires...

… mais qui pourront, bien sûr, continuer à célébrer les mariages. Je le répète, il n'y a pas d'autonomie si l'on ne peut pas fixer l'impôt. L'autonomie des communes semble être perçue comme dangereuse par l'actuel Gouvernement qui préfère, et la future réforme du nombre de députés le démontre également, un État toujours plus centralisé et des ...

Encore un cadeau à la presse – comme si on ne lui en faisait pas suffisamment ! C'est au point que certains pourraient parler d'entreprise de séduction, ou pire. Aujourd'hui – et les Français ne le savent probablement pas – , la presse bénéficie de bien des avantages, dont un taux de TVA relativement bas, alors que nos concitoyens sont confron...

Monsieur le ministre, je vous rappelle que j'étais la seule députée dans cet hémicycle, cet été, à défendre la liberté d'expression, et que le Conseil constitutionnel m'a ensuite donné raison. Ne me faites donc pas de mauvais procès. L'article 4 du projet de loi de finances pour 2018 a pour principal objet de lutter contre les abus de certains...

… pour deux raisons. L'application de ce taux à la presse en ligne est tout d'abord contraire à la directive TVA du 28 novembre 2006, de sorte que les services de presse en ligne bénéficient indûment du taux réduit et sont dans une situation d'insécurité juridique. La France risque en effet une forte amende des autorités européennes pour le no...

… d'après ses propres informations, ce taux réduit représente un cadeau fiscal de près d'un million d'euros par an. Si on ajoute à ce taux de TVA réduit les aides directes, les tarifs préférentiels avec La Poste, la SNCF, les niches fiscales des journalistes, ou les aides aux tiers, comme les kiosquiers, le nombre incroyable des aides apportée...

Adieu l'ISF, bonjour l'IFI ! Avec ce nouvel impôt, 7 000 personnes détenant plus de 10 millions d'actifs imposables sous le régime de l'actuel ISF pourront bénéficier de sérieuses réductions d'impôt. De grandes fortunes vont tirer, de facto, leur épingle du jeu. On peut lire, ici ou là, qu'un contribuable qui dispose de 20 millions d'euros pour...

La suppression de l'ISF est insidieuse, parce qu'elle est remplacée par la création de l'impôt sur la fortune immobilière. Cette réforme vise à libérer des capitaux pour alimenter les marchés, ni plus ni moins. Elle encourage les riches à acheter des actions et des obligations pour supporter les entreprises et pour contraindre les derniers réca...

Pour sauver la France des enracinés, il faut aussi venir en aide aux familles. La France des familles, ce n'est pas seulement la France des nantis ; c'est aussi la France de ceux qui ont travaillé honnêtement toute leur vie pour constituer leur patrimoine ou entretenir et faire fructifier celui qu'ils ont reçu. Car un patrimoine, quel qu'il soi...

Je propose par cet amendement de revenir à l'ISF tel qu'il a été réformé en 2011. Plus précisément, je propose que le barème progressif allant jusqu'à 1,5 % soit supprimé et remplacé par un barème allégé et simplifié, pour que l'ISF devienne un impôt plus juste, plus supportable et plus acceptable. En effet, la transformation de l'ISF en IFI, t...

L'article 11 rétablit les prélèvements forfaitaires libératoires sur les revenus des capitaux mobiliers et les plus-values mobilières, supprimés sous la présidence de M. Hollande. Cette réforme me semble favorable à l'épargne des ménages, donc au financement de l'économie. En revanche, le taux d'impôt sur le revenu de 12,8 %, augmenté de prélèv...