Agence nationale de la cohésion des territoires

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer une disposition adoptée par le Sénat selon laquelle l'Agence nationale de cohésion des territoires a pour mission d'accompagner et de favoriser les flux de population. En effet, la mobilité des ménages repose sur des facteurs complexes qui ne relèvent pas, dans ...

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : De quels moyens va disposer la nouvelle agence pour accompagner et favoriser les flux de population ? Aucune précision n'est apportée. On ne sait pas non plus de quelles populations il s'agit. Sans plus de précisions, il convient de supprimer cet alinéa.

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : L'organisation du conseil d'administration de l'agence est pertinente dès lors que des personnes compétentes sont amenées à discuter d'un projet. Il n'est pas opportun de compliquer cette représentation par une recherche de parité artificielle entre hommes et femmes. Seule la pertinence des compétences...

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « a pour mission », le mot : « doit ». II. – En conséquence, après le mot : « territoire, », supprimer le mot : « de ». Exposé sommaire : La création de cette agence n'a aucun intérêt si elle n'emporte pas avec elle une obligation d'intervenir en vue du développement des te...