Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CL30 (Adopté)
Publié le 29 janvier 2019 par : Mme Ménard.
Supprimer l'alinéa 13.
Exposé sommaire :
De quels moyens va disposer la nouvelle agence pour accompagner et favoriser les flux de population ? Aucune précision n'est apportée. On ne sait pas non plus de quelles populations il s'agit.
Sans plus de précisions, il convient de supprimer cet alinéa.
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