Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CL41 (Adopté)
Publié le 29 janvier 2019 par : M. Euzet.
Supprimer l'alinéa 13.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de supprimer une disposition adoptée par le Sénat selon laquelle l'Agence nationale de cohésion des territoires a pour mission d'accompagner et de favoriser les flux de population. En effet, la mobilité des ménages repose sur des facteurs complexes qui ne relèvent pas, dans leur ensemble, du champ d'intervention de l'agence.
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