Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393

Amendement N° CL41 (Adopté)

(11 amendements identiques : CE59 CL34 CL30 CL13 CL5 CD79 CD98 CD283 CD17 CD112 CD332 )

Publié le 29 janvier 2019 par : M. Euzet.

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Supprimer l'alinéa 13.

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet de supprimer une disposition adoptée par le Sénat selon laquelle l'Agence nationale de cohésion des territoires a pour mission d'accompagner et de favoriser les flux de population. En effet, la mobilité des ménages repose sur des facteurs complexes qui ne relèvent pas, dans leur ensemble, du champ d'intervention de l'agence.

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