Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD283 (Adopté)
Publié le 3 février 2019 par : M. Martin.
Supprimer l'alinéa 13.
Exposé sommaire :
Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la proposition de loi.
L'ANCT interviendra au soutien des projets portés par les territoires dans les domaines énumérés à l'alinéa 2 du présent article. Si ces projets peuvent avoir un impact en matière de mobilité des personnes, le fait d'accompagner et de favoriser les flux de population apparait peu réaliste car la mobilité des ménages est déterminée par de très nombreux facteurs allant au-delà de la volonté politique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.