Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD332 (Adopté)
Publié le 4 février 2019 par : M. Pancher, les membres du groupe Libertés territoires.
Supprimer l'alinéa 13.
Exposé sommaire :
Cet alinéa, ajouté par voie d'amendement au Sénat, surprend par sa rédaction qui ne semble pas traduire la volonté de ses rédacteurs.
Si les missions de l'Agence doivent lui permettre de favoriser l'installation de nouvelles populations en renforçant l'attractivité de certains territoires, il ne paraît pas opportun aux auteurs du présent amendement de mentionner que l'ANCT a pour objet « d'accompagner et favoriser les flux de population »
La suppression du présent alinéa simplifierait et clarifierait le texte dans son ensemble.
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