Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CL13 (Non soutenu)
Publié le 29 janvier 2019 par : M. Alauzet, Mme Abba, M. Anato, M. Baichère, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, M. Cesarini, M. Claireaux, M. Damaisin, Mme Do, M. Fugit, Mme Guerel, Mme Iborra, Mme Janvier, M. Krabal, Mme Lenne, M. Pichereau, Mme De Temmerman, M. Vignal, M. Marilossian, Mme Pompili, M. Pellois, Mme Brugnera.
Supprimer l'alinéa 13.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la mission d'accompagnement et d'accentuation des « flux de population » introduite au Sénat.
Si l'amendement sénatorial visait à favoriser l'installation des français en zone rurales, la mission induite est particulièrement flou et le concept même de « flux de population » est déraisonnablement large. De plus, rien n'indique dans quel sens les flux de populations devraient être favorisés et soumettre la mobilité des ménages à l'action d'une Agence publique apparaît soit irréaliste soit extrêmement contraignant.
Plus simplement, une telle mission pose un risque de dispersion de l'action de l'Agence en s'éloignant considérablement de l'objet initial de celle-ci.
Par ailleurs, notons que les actions de l'Agence en faveur des territoires ruraux et de leur attractivité contribuera naturellement à la venue de ménages et au dynamisme démographique de ces zones.
Il convient donc de supprimer cette mission.
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