Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD98 (Adopté)
Publié le 3 février 2019 par : Mme Yolaine de Courson.
Supprimer l'alinéa 13.
Exposé sommaire :
Le Sénat a introduit, parmi les missions attribuées à la future Agence, une mission consistant à « accompagner et [à] favoriser les flux de population », sans que l'on sache de quels flux il s'agit, flux saisonniers, flux domicile-travail, dépeuplement des campagnes, installation de citadins dans des territoires ruraux... Il est souhaitable de supprimer une mission formulée de manière aussi vague.
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