Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
66 amendements trouvés
14/05/2019 — Amendement N° CL110 au texte N° 1882 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Ménard
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « La conférence des présidents tient compte de la spécificité des députés n’appartenant à aucun groupe parlementaire. » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli, au cas où cet article 9 ne serait pas supprimé. Il s'agit de permettre aux députés non-inscrits, qui ne possèdent p...
14/05/2019 — Amendement N° CL114 au texte N° 1882 - Article 28 (Non soutenu)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article veut instaurer une procédure de législation en commission faisant ainsi de l’hémicycle un lieu d'explication. Cette volonté de transformer notre institution conduit à la création dans les faits d'une sorte de 3ème chambre, en la qualité de la commission saisie, ce qui est tout à fait contr...
14/05/2019 — Amendement N° CL113 au texte N° 1882 - Article 32 (Non soutenu)
Mme Ménard
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 : «a) Les mots : « la moitié » sont remplacés par les mots : « 80 % au moins » ; ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : «c) Les mots : « est posée » sont remplacés par les mots : « sont posées ». » Exposé sommaire : Une à deux fois par semaine, lors des questions au Gouvernement,...
14/05/2019 — Amendement N° CL286 au texte N° 1882 - Après l'article 13 (Non soutenu)
Mme Ménard
« L’adoption d’une loi requiert la présence minimum de 50 % des députés présents ou représentés, sachant qu’un député ne peut posséder qu’un seul pouvoir de représentation. » Exposé sommaire : De trop nombreuses lois sont votées en catimini, parfois par une poignée de députés. Cette pratique n'est pas respectueuse du mandat confié aux représe...
14/05/2019 — Amendement N° CL118 au texte N° 1882 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les députés non-inscrits sont représentés par l’un de leurs membres. » Exposé sommaire : Les députés non-inscrits ne peuvent pas participer aux réunions des présidents de groupes. Ils sont mis au banc de l’Assemblée nationale alors qu’ils ont été élus de la même manière que tous les autres déput...
14/05/2019 — Amendement N° CL120 au texte N° 1882 - Article 21 (Non soutenu)
Mme Ménard
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis À la fin de la dernière phrase du quatrième alinéa, les mots : « dans les meilleurs délais » sont remplacés par les mots : « en respectant un délai de 5 jours minimum avant la fin du dépôt des amendements » ; ». Exposé sommaire : Les procédures accélérées ne doivent pas porter atteinte à l...
