Bioéthique

… quand les Français, du moins ceux qui peuvent partir, sont plus préoccupés de leurs vacances que des discussions au Palais-Bourbon.

Curieuse décision lorsque le Premier ministre, toujours lui, prétend que sa première préoccupation est la crise, avec ses enjeux sanitaires et économiques. En cela, il rejoint les Français : selon une enquête publiée le 15 juin par l'IFOP, l'Institut français d'opinion publique, 71 % d'entre eux considèrent que ce projet de loi devrait être sus...

Les députés non inscrits recevront gracieusement trente minutes, je dis bien trente minutes, pour défendre leurs convictions en matière de bioéthique. Autant dire rien du tout : en ce qui me concerne, cela fait moins de huit secondes par amendement déposé ! Pour autant, la majorité La République en marche aura le front de nous expliquer, une fo...

Mais il est vrai que vous osez tout : le bébé médicament, l'embryon transgénique, les chimères animal-homme, …

… l'absence du consentement du conjoint au don de gamètes, l'élargissement du diagnostic préimplantatoire aux maladies non héréditaires, la suppression de l'équipe pluridisciplinaire pour préparer les couples à la PMA.

Oui, vous osez tout ! De plus, vous mentez : vous avez juré, la main sur le coeur, que vous vous opposeriez à la GPA. C'est faux ! Votre nouveau texte lui ouvre la porte en prévoyant une transcription quasi automatique à l'état civil de l'acte de naissance d'un enfant né par GPA désignant un parent d'intention. Comment empêcherez-vous demain u...

Sur le fondement de l'article 49, alinéas 7 et 15, monsieur le président. Marie-France Lorho, Agnès Thill, Jean Lassalle et moi-même avons saisi hier soir le Conseil constitutionnel…

… car nous estimons subir une atteinte grave et flagrante au principe d'égalité dans la répartition du temps de parole parlementaire. Par sa décision de n'accorder qu'une heure aux députés non inscrits, la Conférence des présidents prive une partie de la représentation nationale d'une participation active et efficace au débat sur le projet de l...

D'après mes informations, que M. Bazin vient de confirmer – je rappelle que les députés non inscrits ne sont pas associés à ces décisions ni tenus informés – , la Conférence des présidents, à nouveau saisie ce jour, a refusé une fois de plus d'allonger le temps de parole alloué à l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique. Nous avons don...

Pour mémoire, mes chers collègues, 347 amendements ont été déposés par les députés non inscrits, dont 180 par moi-même. Nous n'avons eu, en tout et pour tout, qu'une heure pour les défendre, comme je l'ai déjà dit. Faites le calcul : cela représente dix secondes par amendement. Je ne crois pas que l'on puisse déclarer que le débat parlementaire...

Aux termes de l'article 49, alinéa 7 du règlement, dans le cadre du temps législatif programmé, la Conférence des présidents se doit d'accorder aux députés non inscrits un temps qui soit proportionnel à leur nombre. Or le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, qui compte seize députés, s'est vu allouer quatre heures vingt-cinq de temps ...

Je vous remercie, monsieur le président. Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 48, alinéa 6 et sur l'article 49, alinéas 7 et 15. Je tenais simplement à réagir à mon tour aux propos du président Le Gendre, selon lequel les règles ont été fixées dès le départ. En tant que députée non inscrite, je prévoyais dès le début de l'été ce qui ...

 « Louer son ventre pour faire un enfant ou louer ses bras pour travailler à l'usine, quelle différence ? » C'est la question rhétorique que Pierre Bergé a posée dans un entretien accordé au Figaro en décembre 2012 ; une formule volontairement provocante, mais qui laisse présager la logique irréversible à l'oeuvre dans l'ouverture d'un marché in...

J'ai parfois un peu honte de voir comment se comporte cet hémicycle quand certains députés s'expriment.

Je ne reviendrai pas sur la confiscation du débat au détriment des députés non inscrits. Le recours au temps législatif programmé, tel que vous l'avez décidé, est une honte pour le débat parlementaire.

Mais passons : les Français jugeront. Je profite donc de ces deux minutes pour souligner, une fois encore, toute l'incohérence de votre texte. Malgré toutes vos affirmations, ce texte enlève bel et bien des droits à certains : il enlève à la femme qui accouche le droit d'être reconnue naturellement, du fait de son accouchement, comme la mère d...

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 49, alinéas 7 et 15, du règlement. Plusieurs députés non inscrits ont saisi la conférence des présidents le 30 septembre dernier afin de lui demander de bien vouloir exercer la compétence que lui confère l'alinéa 15 de l'article 49 du règlement, aux termes duquel il est précisé que, « si la Confé...

Je serai très brève car il ne reste plus beaucoup de temps aux députés non inscrits. Madame la garde des sceaux, vous avez dit que l'article 4 n'était pas discriminatoire parce qu'il n'enlevait de droits à personne. Mais si ! Au sein d'un couple de femmes, vous créez une discrimination envers la femme qui accouche car elle ne devient plus mèr...

J'ai entendu, madame la ministre, madame la rapporteure, vos explications visant à légitimer la fin de la conservation de 12 000 embryons. Madame la ministre, en commission, vous aviez utilisé un autre argument pour justifier cette mesure : vous aviez affirmé que la gestion de deux régimes juridiques distincts était anxiogène pour les personnel...

Il se fonde sur l'article 49, alinéa 7 de notre règlement. Avec plusieurs députés non inscrits, nous avons écrit hier à la conférence des présidents pour nous plaindre du peu de considération et du peu de temps qui nous est accordé dans le cadre du temps législatif programmé.