Bioéthique

Je vous remercie de me laisser la parole. Mon rappel est fondé sur l'article 49 du règlement. Vous aurez remarqué que, sur les cinq amendements que je n'ai pas pu défendre, je n'ai pas obtenu une seule réponse. Or il me semble que, concernant l'intérêt supérieur de l'enfant, cette série d'amendements était intéressante…

Et j'y suis toujours : il me semble opportun qu'à ce stade de la discussion, M. le garde des sceaux ou Mme la rapporteure m'apporte une réponse.

Il se fonde sur l'article 49 du règlement, relatif à l'organisation de la discussion des textes soumis à l'Assemblée. J'ai déjà eu l'occasion de le dire hier : depuis mardi à vingt-deux heures, les députés non inscrits n'ont plus de temps de parole pour défendre leurs amendements. Mais cela ne signifie pas pour autant que le rapporteur et les ...

Par ailleurs, monsieur le président, je vous entends régulièrement dire que tous les députés peuvent s'exprimer dans cet hémicycle. Ce n'est pas vrai, et je le dis solennellement : les députés non inscrits, depuis mardi à vingt-deux heures, ne peuvent plus s'exprimer dans l'hémicycle !

Il se fonde sur l'article 49. Nous venons d'avoir la parfaite illustration du fait que les députés non inscrits ne sont rien dans cet hémicycle. Nous avons une discussion commune composée de trois amendements, des réponses sont données à Mme Provendier et à Mme Thill, et mon amendement est complètement ignoré. Il est pourtant très bien : …

Monsieur le président, j'aimerais que l'on fasse droit aux amendements déposés par les députés non inscrits. Nous sommes présents dans l'hémicycle pour qu'ils soient examinés, pour qu'ils ne soient pas déclarés « non soutenus ». La moindre des choses, me semble-t-il, serait d'obtenir une réponse.

Ce serait très sympathique et faire preuve d'un minimum d'égard aux non inscrits, députés au même titre que les autres et élus comme les autres. Votre attitude est parfaitement méprisante à notre égard !

Sur le fondement de l'article 49. Je prends la parole un instant pour expliquer à M. le garde des sceaux pourquoi je ne présente pas mes amendements : ce n'est évidemment pas parce que je ne veux pas le faire, mais parce que je suis députée non inscrite et que, pour la discussion du présent texte, la conférence des présidents a décidé d'accorde...

Il se fonde sur l'article 49 relatif aux discussions en temps législatif programmé. La Conférence des présidents a décidé d'organiser l'examen de ce texte selon cette procédure et a gracieusement attribué trente minutes de temps de parole à l'ensemble des députés non inscrits.

Par conséquent, depuis hier à vingt-deux heures, les députés non inscrits ne peuvent plus soutenir leurs amendements, les trente minutes gracieusement accordées étant écoulées.

Mais l'impossibilité pour nous de soutenir nos amendements – nous sommes néanmoins présents pour dire « défendu » à leur appel, vous l'aurez remarqué – n'implique pas une absence de réponse de la part du rapporteur et du ministre.

Ce serait la moindre des choses que de répondre à nos amendements, et ce serait d'autant plus appréciable à propos de celui qui vient d'être examiné à l'instant, car il évoque la libre disposition des embryons, sujet qu'on ne peut pas balayer d'un revers de main. La majorité, qui nous bassine à longueur de temps en vantant un débat serein, écla...

Je n'ai pas besoin de rappeler que l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules divise le pays.

Nous l'avons vu il y a quelques mois à l'occasion des manifestations qu'elle a suscitées. Elle soulève des questions éthiques importantes auxquelles nul ne peut répondre à ce jour. Avec cette extension de la PMA, on prend en considération le seul intérêt des adultes, leur désir d'enfant, sans examiner l'intérêt supérieur de l'enfant. Je compta...

Je n'en ai malheureusement pas le temps. Nous commençons tout juste l'examen de l'article 1er et déjà les non inscrits n'ont plus de temps de parole.

 « Nous allons avoir la paix », vient-on de s'exclamer de l'autre côté de l'hémicycle : c'est très sympa de votre part… C'est sans doute votre conception du débat – serein et apaisé, comme vous aimez nous le rappeler. Vous l'illustrez parfaitement aujourd'hui. Mes chers collègues et monsieur le ministre, ce soir, certains députés sont muselés, c...

Parfois, les lois de bioéthique ne limitent pas les dérives, elles sont des dérives. C'est le cas du texte que nous étudions. Son titre Ier, où l'on prétend ne pas vouloir « s'affranchir de nos principes éthiques », est à lui seul une belle imposture. Je voudrais vous en convaincre en abordant trois points, ou plutôt en évoquant trois totems –...

Voilà l'avenir que vous nous concoctez. La deuxième transgression est le coup fatal porté au droit de la filiation, que l'on déconnecte complètement du réel. C'est d'autant plus grave que la filiation est le fondement même de notre société, tout comme la famille en est la cellule de base. En la matière, nous avons assisté en commission spécial...

pour, nous dit-on, pallier le manque de don d'organes. Autrement dit, demain, on brouillera la frontière entre espèces pour faire grandir un foie humain dans un rat ou dans un singe !

Cela ne vous choque pas ? Moi si ! Face à tant de dérives, à tant de mensonges organisés et planifiés, je demande que l'on retire du texte le subterfuge de l'invocation de l'éthique. Tel est l'objet de mon amendement.