Renforcement du dialogue social
(Article 6)

Madame la ministre, vous avez cité tout à l'heure les trois piliers de votre politique économique. Au titre du premier pilier, si j'ai bien saisi, vous avez pris jusqu'à présent des mesures qui permettront d'alimenter le carnet de commandes. Permettez-moi d'en douter : je ne suis pas sûr que le fait de donner 9 milliards d'euros de cadeaux à c...

… si la durée du contrat prévue est celle d'un chantier. Toutes ces mesures constituent, je vous le confirme, une abomination pour les salariés.

Certes, nous reviendrons sur le sujet. Toutefois, monsieur le rapporteur, je vous ai entendu expliquer que le CDI de chantier permettrait de sortir de la précarité. Je me demande si vous ne souriez pas lorsque vous préparez de tels projets de loi, ou si, auparavant, vous ne révisez pas 1984 de George Orwell.

Oser appeler CDI un CDI de chantier, lequel dure, par définition, le temps d'un chantier, est évidemment contradictoire avec la réalité même d'un CDI.

Je sais que de tels CDI existent dans le secteur du BTP, mais les contrats de ce type sont très encadrés et, pour des raisons évidentes, ils ne peuvent être étendus à toutes les activités. Sinon, c'est la disparition des CDI. Une fois de plus, vous faites dire aux mots l'inverse de ce qu'ils signifient. Telle est la vérité de toutes vos ordonna...

Je voudrais revenir sur l'amendement no 345 présenté tout à l'heure par nos collègues communistes et repoussé, qui procède du même esprit. En réalité, les dispositions qui vont être adoptées feront du CDI de chantier un CDD dépourvu d'inconvénients pour les chefs d'entreprise. Il aura les mêmes effets qu'un CDD, hormis la possibilité d'en allon...

Commençons par rendre hommage à Mme El Khomry et à la précédente majorité, qui vous ont préparé le terrain, car enfin ce sont eux – ne les oublions pas – qui vous ont permis de déréguler le travail de nuit et qui ont aidé les employeurs à y recourir plus aisément. Quant aux réponses du rapporteur et de la ministre, nous les connaissons. Ils vo...

Je reprends le fil de ma collègue et amie Clémentine Autain. Depuis lundi, avec ce texte, nous aurons inversé la hiérarchie des normes pour confier aux entreprises et même aux établissements le soin de décider de ce que sera la règle, rendant du coup la loi presque inutile, en tout cas affaiblie face aux accords d'entreprise. Dans le même temp...

Enfin, vous aurez repris tous les éléments qui figuraient initialement dans le projet de loi El Khomri, que le précédent gouvernement avait été obligé d'abandonner à cause de la mobilisation de notre peuple. Tout cela, c'est l'article 6 qui le permet : vous comprendrez donc que nous demandions sa suppression.

J'ai souvent entendu dans les travées centrales de cet hémicycle évoquer la complexité ou l'épaisseur du code du travail. Je rappelle en passant à nos collègues que plus de 80 % de cette complexité est due aux dérogations, aux exceptions demandées par le patronat, notamment par le MEDEF, parce que chacun sait que, si l'on veut tuer un cheval, o...