Gestion de la crise sanitaire
(Article 1er)

Je pense évidemment que ces amendements sont essentiels. Nos débats d'hier vous l'ont fait comprendre : nous considérons que le passe sanitaire dans son ensemble pose problème, s'agissant d'abord de nos libertés mais aussi de son efficacité en matière de lutte contre l'épidémie. Concernant les mineurs, ce sont trois problèmes qui se posent et ...

Il vise à supprimer l'alinéa 17, qui prévoit de laisser des personnes non habilitées prendre connaissance de documents dont la nature même devrait leur interdire l'accès. Il s'agit là d'une atteinte grave à la vie privée et aux libertés, que n'avait d'ailleurs pas autorisée la dernière loi relative à l'état d'urgence sanitaire.

Il vise à supprimer l'alinéa 10 qui concerne les salons et les foires. Il s'inscrit dans la logique de notre refus du passe sanitaire. J'en profite pour poser à M. Véran puisqu'il est là : d'après ce que vous avez dit ce matin, dans les salons qui sont des lieux fermés, si une personne entre avec un passe sanitaire, elle n'aura plus besoin de ...

Mais quelle honte ! Quelle honte que l'amendement proposé ! Il est en fait dans le droit fil de ce tout ce que vous nous dites. Pendant un an et demi, les Français ont été la plupart du temps exemplaires face au covid, tandis que vous avez de votre côté cumulé les erreurs – je ne vous rappellerai que le temps où vous nous disiez que les masques...

Quelle honte ! Vous proposez de licencier alors que 300 000 emplois ont été perdus dans le pays en 2020, dont 80 000 dans des plans de licenciement, et vous proposez d'en ajouter ! Je vais vous dire, monsieur le ministre : je comprends mieux, voyant ce que vous préparez, pourquoi vous avez exempté une seule profession du passe sanitaire, à sav...

J'avais une question sur des propos tenus par Olivier Véran, qui s'est absenté. Je pense qu'il reviendra et je profiterai d'un autre amendement pour la lui poser. Il faut voter pour ces amendements, qui permettent d'adapter les dispositifs en fonction de critères locaux. J'ai cru comprendre que certains cinémas avaient décidé de réduire le nom...

Il vise à se prémunir contre la mesure – évoquée la semaine dernière par le chef de l'État lors de son allocution – visant à rendre les tests payants à partir du mois d'octobre. Par cet amendement, nous rappelons qu'il est nécessaire que les tests restent gratuits. Dans le cas contraire, le passe sanitaire deviendrait la seule option possible ...

Il vise à supprimer l'alinéa 9, relatif à l'élargissement du passe sanitaire aux activités de restauration. Le Premier ministre entend, certes, diminuer la charge de contrôle des restaurateurs, qui ne correspond pas à leur mission, en leur demandant de simplement contrôler le passe et non plus l'identité, laquelle relève, bien naturellement, ex...

Le projet de loi a « pour conséquence d'opérer in fine une distinction entre les travailleurs détenteurs de l'un des trois documents demandés et les autres ». Vous aurez reconnu l'une des dix inquiétudes exprimées par Claire Hédon, Défenseure des droits. Au-delà de notre opposition globale au passe sanitaire, le présent amendement vise ...

Par cet amendement, nous nous opposons aux alinéas étendant le périmètre d'obligation de présentation du passe sanitaire et à son application aux territoires de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française. Le taux de première injection du vaccin est de 22 % en Nouvelle-Calédonie, soit treize points de moins que la moyenne hexagonale de 35 %. ...

Ça fait un an et demi que vous avez le même discours et que vous dites l'inverse mois après mois !

S'agissant du bon ton, vous devriez également le dire au ministre des solidarités et de la santé, qui n'arrête pas de provoquer tout le monde.

En l'occurrence, ce n'était pas la question que je voulais poser. Le problème qui est soulevé par cet amendement est important. Comme tous les collègues, nous recevons beaucoup de personnes qui, pour des raisons médicales, ne peuvent pas se faire vacciner et qui souhaiteraient être éclairées sur ce qu'il adviendra. Le rapporteur a apporté une r...

Nous demandons par cet amendement la suppression de l'article sur le passe sanitaire. Selon la Défenseure des droits, Claire Hédon, « il s'agit d'une transformation profonde pour l'exercice des droits et des libertés qui sont au fondement de notre pacte social et républicain ». Elle pointe la surveillance généralisée, le contrôle ciblé de la l...

En Angleterre, 40 % des nouveaux contaminés étaient vaccinés ; les Pays-Bas viennent de sonner le tocsin ; autour de nous, vous le savez, chers collègues, nous commençons à connaître des gens vaccinés qui certes ne développent pas une forme grave – le vaccin permet de l'éviter – mais qui peuvent en contaminer d'autres. Votre choix est totalemen...

Je n'ai pas de chance, quand vient mon tour de m'exprimer, le temps de parole est réduit à une minute, mais ce n'est pas grave… La réponse que vous avez faite est très importante, monsieur le ministre. Ce que je crains, c'est que pour survendre le passe sanitaire comme solution miracle ,

vous fassiez prendre des risques à tous les Français. Désormais, une fois entrées dans un lieu soumis à présentation du passe sanitaire, les personnes pourront enlever leur masque. Chose encore plus surprenante, le Premier ministre a déclaré tout à l'heure qu'une personne ayant reçu deux doses de vaccins ne serait plus considérée comme cas cont...

Or, contrairement à ce que vous avez affirmé tout à l'heure, dans les pays où il y a eu des vaccinations massives, il y a de nombreux cas de personnes ayant contracté à nouveau le covid. Faut-il n'y voir que de la malchance ? En tout état de cause, j'ai eu plusieurs cas dans mon entourage. Ce laisser-faire dont vous jouez avec le passe sanitai...

Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement n'est pas un coureur de 110 mètres haies pour qui l'Assemblée serait une haie à franchir. Nous ne sommes pas des obstacles : au contraire, nous sommes là pour vous permettre de faire au mieux.

Il y a deux raisons de voter ces amendements et je vous demande d'y réfléchir, chers collègues de la majorité. Il y a peu, la présidente Braun-Pivet disait avoir tenu à ce que figure noir sur blanc dans la loi que le passe sanitaire ne pourrait pas être exigé à l'entrée des restaurants ou des cinémas, que c'était une question de libertés publiq...