Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, la semaine prochaine s'achèvera cette session extraordinaire, qui aura vu une majorité d'entre vous voter une loi destructrice pour le droit du travail et un texte sur la confiance envers la politique qui, pour le coup, mérite bien son nom de loi ordi...

Face au sentiment de défiance qui monte dans le pays et qui, selon nous, s'apparente à une vague « dégagiste », nous aurons décidé de l'inéligibilité conditionnelle, de l'obligation pour les députés de donner des justificatifs de leurs frais, de l'interdiction très restreinte d'employer des membres de leur famille et, peut-être, de la suppressi...

Le président de l'Assemblée, après consultation des présidents de groupe – ce dont il ne se souvient même pas, tellement elle a dû être importante – , a publié un communiqué où l'on apprend qu'après avoir culpabilisé et montré du doigt les députés, il s'agit, cette fois-ci, d'atrophier le Parlement, avec moins d'heures de débat, des lois votées...

J'oubliais quelques détails supplémentaires, destinés à faire passer tout cela : désormais, les anciens députés paieront leurs billets de train, ce qui me semble normal ; en outre, notre retraite sera alignée sur celle des fonctionnaires, …

… alors qu'un vrai débat sur le statut de l'élu serait nécessaire. Tant qu'à faire, je propose de mettre les choses à plat. On peut par exemple s'interroger sur le train de vie dispendieux de l'Assemblée nationale : est-il ainsi vraiment nécessaire que la présidence de l'Assemblée dispose de trente-six contractuels, d'un budget de 3 374 679 eur...

On pourrait faire la proposition suivante : le tout pourrait être indexé sur la présence du président au perchoir, notamment pendant la semaine au cours de laquelle nous avons discuté des textes sur la moralisation de la vie politique…

Nous voilà donc, au final, devant cette loi ordinaire, qui ne contient rien sur le verrou de Bercy, rien sur le conflit d'intérêts. Ou plutôt si, sur ce point, on a compris que, désormais, un député ne pourra plus créer une société de conseil ; néanmoins – c'est manifestement dû à la pression de quelques membres de La République en marche qui o...

Cette loi ordinaire ne contient rien non plus sur le pantouflage, rien sur le lobbying, rien sur le contrôle populaire. Alors que beaucoup de groupes y étaient favorables et que cela aurait été intéressant, on nous a refusé toute discussion sur l'initiative populaire, la révocabilité des élus ou le vote blanc. Sur le fond, la question qui nous...

… que, pour notre part, nous voulons mettre en oeuvre dans le cadre de la VIe République que nous installerons lorsque nous gouvernerons ce pays.

Ne riez pas ! Soyez sûrs que cela arrivera plus tôt que vous ne le pensez ! Vous avez fait de ce texte un règlement de start-up, une loi des suspects au service d'une vision présidentielle toujours plus monarchique. Je ne sais pour qui l'hiver arrivera au final, mais il est une chose dont je suis sûr : cet enfumage ne durera que le temps d'un é...

Monsieur Le Fur, le contenu de vos interventions est un peu plus seyant que vos cravates, qui sont d'un goût incertain ! J'en ai discuté avec certains membres de l'administration – dont je préserverai l'anonymat – qui s'en étonnaient un peu.

C'est une référence à notre débat de ce matin, que vous ne pouvez pas comprendre si vous n'y avez pas assisté. Plus sérieusement, je ne vois pas ce que vient faire la CSG dans ce débat. Il est vrai, cependant, que lors de la discussion du projet de loi ordinaire, ce matin, M. Le Fur a appelé notre attention sur un point intéressant que nous n'...

Je tiens également à répondre à Mme la ministre, qui considère qu'il est inutile d'introduire dans le présent projet de loi une disposition déjà prévue par une autre loi. D'abord, il serait bon de répondre aux interrogations de M. Le Fur. Ensuite, ce texte contient déjà des dispositifs prévus par d'autres lois. Mieux vaut les prévoir deux fois,...

 « Nous proposerons une grande loi de moralisation de la vie publique. Elle comprendra l'interdiction pour les parlementaires d'exercer des activités de conseil parallèlement à leur mandat, pour mettre fin aux conflits d'intérêts ». Nos collègues du groupe La République en marche doivent connaître ce texte, puisqu'il s'agit de leur programme. Ce...

Il est incongru, au moment même où l'on traque le moindre revenu supplémentaire indu, d'autoriser un député à exercer une fonction de conseil.

Cher Erwan, votre intervention illustre bien le problème qu'entraîne notre façon de travailler. Au départ, nous devions siéger en session extraordinaire pour discuter de la moralisation de la vie publique. Je sais, cela a changé : il est tout de même étonnant de voir ces projets de loi dont on finit par changer le titre parce que l'on s'aperçoi...

Mais, dans ces conditions, à quoi rime cette séance ? À quoi rime cette session extraordinaire ? Il aurait, bien sûr, fallu parler du statut de l'élu : ainsi, nous n'aurions pas perdu notre temps. N'aurait-il pas mieux valu parler des vrais problèmes plutôt que d'étudier par exemple dans le détail, pendant des heures et des heures, les mécanism...

il expliquait que les députés ne pouvaient pas réclamer des vacances, que cela ne se faisait pas. Je ne sais pas si un tel discours est populaire auprès des Français, mais je sais une chose : si les trois amendements dont nous débattons étaient soumis à un référendum, une large majorité estimerait que oui, quand on est député, il est normal de ...

On nous dit : « Attention, de telles dispositions risquent de se révéler anticonstitutionnelles ». Mais depuis quand la question de la constitutionnalité d'une disposition doit-elle prévaloir sur notre souveraineté ? Nous verrons bien, après tout !

Dès lors que nous sommes tous d'accord, je ne comprends pas pourquoi nous remettons à plus tard l'examen cette question.