Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

En réalité, cette loi qui prétend être une loi d'équilibre ne réglera rien et aggravera tout. Vous entendez dissocier les bons réfugiés, qui seraient admissibles au droit d'asile, des mauvais migrants, qui ne le seraient pas. Pour les premiers, vous allez tout compliquer, si ce n'est pire, entre les délais de recours raccourcis, la télé-audienc...

Votre texte ne fera que renforcer l'extrême droite, parce que les gens finiront par préférer l'original à la copie. Votre texte est une mauvaise action, dans tous les sens du terme.

Monsieur le ministre, chers collègues, cela fait maintenant plusieurs semaines que vous nous jouez l'air du juste équilibre à propos de ce projet de loi. Juste équilibre que le doublement de la durée de rétention jusqu'à 90 voire 135 jours, même pour des enfants ? Juste équilibre que la division par deux du délai de recours devant la CNDA pour ...

Elle rend encore plus insupportable la politique que vous menez depuis un an. Je me suis rendu il y a quelques mois dans les Alpes-Maritimes, et j'en suis revenu convaincu qu'il fallait mettre en place une commission d'enquête sur la manière dont les droits des migrants étaient contournés, qu'il s'agisse des mineurs, du refoulement à la fronti...

Vous le savez, puisque vous avez très peu augmenté le nombre de places en centre de rétention, alors que vous nous aviez annoncé un doublement de ce nombre. En réalité, votre politique va accroître le chaos et la marginalisation de milliers de personnes qui vivent déjà en marge de notre société, dans des endroits tels que la Porte de la Chapel...

En vérité, ce sont toutes vos lois qui sont injustes et inefficaces ; c'est la marque de fabrique de la politique que vous menez depuis un an.

Par cet amendement, nous voulons protester contre l'article 10 B, qui vise en réalité à élargir la notion de frontière à 10 kilomètres à l'intérieur du territoire. Cela aurait évidemment une incidence puisqu'il s'agit de pouvoir refouler, par une décision de non-admission, une personne se trouvant dans la zone de 10 kilomètres à l'intérieur des...

Je souhaite répondre en citant un cas concret. Pour bien comprendre ce que cela signifie, j'ai demandé il y a quelque temps une commission d'enquête sur les conditions d'accueil des réfugiés et le respect de l'État de droit dans les Alpes-Maritimes. Il y a peu, nous avons auditionné le préfet des Alpes-Maritimes sur cette question, qui a d'aill...

La situation est telle dans les Alpes-Maritimes que très peu de personnes parmi celles arrivant à la frontière dans les Alpes-Maritimes peuvent déposer leur demande d'asile. En effet, cette non-admission à la frontière équivaut à être refoulé de manière beaucoup plus automatique en Italie, y compris pour des personnes qui, je vous l'assure, pou...

L'article 11 condense toutes les mesures expéditives que vous voulez mettre en oeuvre, qu'il s'agisse par exemple du refus de l'octroi d'un délai de départ volontaire ou des obligations de quitter le territoire français, qui deviennent de plus en plus automatiques. C'est comme si vous oubliiez que chaque migrant est une personne, dont il convie...

Je crois que nous devrions, tous ensemble, interdire purement et simplement de placer des enfants dans des centres de rétention. Au lieu de cela, nous nous retrouvons à débattre d'une mesure qui aggraverait la situation. Je ne comprends pas comment les collègues s'étant rendu dans un centre de rétention pourraient voter pour cette possibilité. ...

Comment admettre que l'on place en prison des enfants qui, en l'occurrence, n'ont rien fait ? Qu'ils appartiennent à une famille d'immigrés en situation irrégulière ou à une famille française, ce n'est pas acceptable, nous ne pouvons pas l'admettre. Dans certaines circonstances, notamment quand on est représentant du peuple, on est confronté à...

Ne vous exclamez pas, c'est incroyable ! Ne pas mettre d'enfants en centre de rétention, cela devrait être un choix simple !

Je suis sûr qu'au-delà des députés qui s'exclament, nombre de membres du groupe La République en marche voteront selon leur conscience ; j'espère qu'avec leur appui, nous refuserons cette pratique.

L'article 16 est un peu, en définitive, l'article symbole du projet de loi, en ce qu'il durcit les conditions de vie et d'accueil des migrants dans ce pays, qu'ils soient irréguliers ou non. Tout à l'heure, j'ai expliqué que les conditions de vie dans les centres de rétention administrative et dans les prisons, ainsi que le ressenti de ceux qu...

J'entends certains de nos collègues s'exclamer ; je pense, je le répète, qu'ils ne sont jamais allés visiter ces centres.

Je vous rappelle, parce qu'il faut toujours s'en souvenir, que la seule faute commise par les personnes placées dans les centres de rétention administrative est simplement de ne pas avoir de papiers. Rien d'autre ! Elles ne sont effet pas des malfaiteurs ni des criminels, et n'ont commis aucun délit, si ce n'est d'être irrégulièrement entrées d...

Toutes ces mesures sont donc à la fois inefficaces et terriblement injustes. Elles font partie de celles que vous ne pouvez pas voter. Je vous demande donc de ne pas voter pour l'article 16.

Je préférerais ne pas avoir à défendre cet amendement, car j'aimerais que cet article n'existât point, mais l'enjeu est important. J'ai déjà parlé de l'allongement de la durée de rétention. Je rappelle que nous avons voté une loi sur le régime d'asile européen, dite « loi Warsmann », qui va conduire à ce qu'une personne « dublinée » dans notre ...

Le droit du sol et l'acquisition de la nationalité française font l'objet de débats récurrents depuis la Révolution française. Le XIXe siècle a vu l'affrontement de ceux ayant une conception horizontale de la nationalité, aux yeux desquels celle-ci repose avant tout sur l'appartenance à une communauté de destin – la République – , et ceux qui e...