Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Quand nous légiférons, il faut le faire pour la situation actuelle, quel que soit le pays de l'Union européenne, mais aussi pour l'avenir. Or l'article 4 renvoie à des conditions très floues puisqu'il est question non seulement d' « actes terroristes », mais aussi de « crimes » et de « menace grave » alors même qu'il n'y a pas aujourd'hui d'har...

Nous courons donc le risque d'adopter un article qui peut se révéler catastrophique. Pour conclure, ne faisons pas dire n'importe quoi à l'OFPRA. Celui-ci regrette certes l'absence d'harmonisation du droit d'asile en Europe, mais il fait référence à l'absence d'harmonisation « par le haut », pas à un alignement, par exemple, sur les pays de l'...

Monsieur le ministre Gérard Collomb, vous êtes décidément un grand humaniste ! Vous arrivez de plus à nous faire prendre des vessies pour des lanternes : vous nous avez expliqué que cet article concourt à réduire les délais de décision de l'OFPRA – chacun peut s'accorder sur ce point – , sauf que ce n'est pas du tout ce que prévoit l'article ! ...

De plus, vous vous abritez derrière des réglementations européennes telles que la directive « procédures » du 26 juin 2013, qui ne spécifie aucune durée – ni 90, ni 120 jours. En réalité, vous prenez une décision unilatérale qui durcira les conditions d'accès au droit d'asile.

Nous voyons bien, à travers cette série d'amendements, que le Gouvernement a ouvert une boîte de Pandore. L'article en question suppose que la législation actuelle ne suffirait pas à empêcher un terroriste d'obtenir le droit d'asile ; or, il faut le répéter sans cesse, l'article L. 711-6 le permet déjà. La preuve en est que plus de 250 personne...

On voit bien, après le discours nauséeux de notre collègue Larrivé, quel sera le rôle des collègues de son groupe : celui de jouer à l'idiot utile du macronisme en faisant passer une loi extrême pour une loi équilibrée. Pour autant, ce texte est vraiment extrême parce qu'il est inhumain en durcissant toutes les conditions d'accueil et de séjou...

Vous reprenez en outre à votre compte les fantasmes de l'extrême droite en estimant que nous risquons la submersion alors que, je le rappelle, les 40 000 déboutés annuels du droit d'asile ne représentent que 0,06 % de la population. En réalité, nous l'assumons : tant que nous n'aurons pas agi sur les causes de ces départs, nous devrons assumer...

Quarante-cinq jours de prison – car c'en est une – , pour des gens qui, pour seul crime, sont dépourvus de papiers, c'est absolument inhumain. Vous aurez d'ailleurs remarqué que le taux de suicide y a augmenté. En réduisant de 120 à 90 jours le délai courant pour déposer une demande d'asile, vous serez, monsieur le ministre d'État, comptable d...

Chacun doit l'examiner en son âme et conscience et faire usage de sa responsabilité individuelle. Pour notre part, nous laissons les droites débattre entre elles de cette motion de rejet préalable.