Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier

256 amendements trouvés


14/05/2018 — Amendement N° CE2059 au texte N° 846 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : “Ces dérogations ne concernent pas les règles applicables relatives aux enjeux de sécurité des personnes, de santé publique et de protection de l'environnement.”. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que les dérogations prévues à l'alinéa 22 de l'article 1 pour les Grandes Opératio...

14/05/2018 — Amendement N° CE2061 au texte N° 846 - Article 1er (Non soutenu)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : “ Un projet partenarial d'aménagement doit servir l'intérêt général et répondre aux besoins des populations, notamment en terme de construction de logements.” Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons qu'un projet d'aménagement partenarial (PPA) et les opérations qui en découlent comme ...

14/05/2018 — Amendement N° CE2084 au texte N° 846 - Article 18 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La législation actuelle prévoit que, dans les bâtiments d'habitation collectifs (BHC), l'ensemble des logements situés en rez-de-chaussée ainsi que l'ensemble des logements situés dans un BHC de quatre étages ou plus, doivent être accessibles et adaptés à l'usage des personnes handicapées dans le cadre...

14/05/2018 — Amendement N° CE2063 au texte N° 846 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « 1A° Au moins 30 % des logements construits sont des logements sociaux. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons qu'au moins 30% des logements construits soient des logements sociaux. En effet, la demande pour des logements à des prix abordables est très forte comme le montre les p...

14/05/2018 — Amendement N° CE2073 au texte N° 846 - Avant l'article 6 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

I. – L'article L. 1123‑1 du code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifié : A la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « depuis plus de trente ans », les mots « depuis plus de dix ans ». III. – L'article L. 1123‑3 du code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifié : Après l'aliné...

14/05/2018 — Amendement N° CE2086 au texte N° 846 - Article 18 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Compléter l'alinéa 4 par les mots suivant : “afin de les rendre adaptées aux personnes en situation de handicap”. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons que soient modifiées les normes applicables à la construction de maisons individuelles afin qu'elles soient pleinement adaptées aux personnes en situation de handicap. En effet...

14/05/2018 — Amendement N° CE2065 au texte N° 846 - Article 2 (Non soutenu)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : “Ces dérogations ne concernent pas les règles applicables relatives aux enjeux de sécurité des personnes, de santé publique et de protection de l'environnement.”. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que les dérogations prévues à l'alinéa 14 de l'article 2 pour les Opérations d'Int...

14/05/2018 — Amendement N° CE2092 au texte N° 846 - Article 25 (Rejeté)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons la suppression de l'article 25 qui force les organismes HLM à se regrouper. Premièrement, nous remettons en cause la logique qui anime le Gouvernement qui consiste à, dans un premier temps, affaiblir les organismes en abaissant le fondement de leur équilibre financier...

14/05/2018 — Amendement N° CE2109 au texte N° 846 - Article 29 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Supprimer l'alinéa 54. Exposé sommaire : L'alinéa 54 permet de vendre un logement social vacant à “toute autre personne physique” si l'organisme ne trouve pas de preneurs dans les publics prioritaires. Ce dispositif est déjà présent dans la loi mais pose problème. En effet, ne mettre aucune condition sur la situation économique et sociale de ...

14/05/2018 — Amendement N° CE2101 au texte N° 846 - Article 28 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Supprimer l'alinéa 80. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de supprimer l'ordonnance qui vise à faire varier le montant du loyer en fonction des revenus du locataire et non du type de logement social. Ceci s'inscrit dans une logique de marchandisation du logement social et est une nouvelle remise en cause du loyer d'équilibre,...

14/05/2018 — Amendement N° CE2111 au texte N° 846 - Article 29 (Retiré)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

I. – Supprimer l'alinéa 40. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 69 à 71. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que les prix de vente restent fixés par le service des domaines et par la commune et non pas à la libre appréciation du bailleur. Cela contribue aussi à la marchandisation du logement social. Le prix de vente s...

14/05/2018 — Amendement N° CE2102 au texte N° 846 - Article 28 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous opposons à ce que plus de 30 % du chiffre d'affaires des organismes HLM se fasse hors-loyer. Certaines activités mentionnées font déjà partie des prestations des organismes HLM. Envisager qu'elles représentent plus de 30 % de leur chiffre d'affaire pose la question suivante ...

14/05/2018 — Amendement N° CE2094 au texte N° 846 - Article 25 (Tombe)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « La représentation des associations de locataires au sein des instances délibérantes des sociétés de coordination ou groupes d'organismes est proportionnelle à un tiers du nombre de sièges de chaque organisme associé. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que les associations rep...

12/05/2018 — Amendement N° AC32 au texte N° 846 - Article 1er (Retiré)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « 1° A(nouveau) Au moins 30 % des logements construits sont des logements sociaux ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons qu'au moins 30% des logements construits soient des logements sociaux. En effet, la demande pour des logements à des prix abordables est très forte comme le ...

12/05/2018 — Amendement N° AC28 au texte N° 846 - Article 1er (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Compléter l'alinéa 22 par la phrase suivante : « Ces dérogations ne concernent pas les règles applicables relatives aux enjeux de sécurité des personnes, de santé publique et de protection de l'environnement ; » Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que les dérogations prévues à l'alinéa 22 de l'article 1 pour les Grandes Opéra...

12/05/2018 — Amendement N° AC34 au texte N° 846 - Article 2 (Rejeté)
M. Larive, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Quatennens, M. Prud'homme, Mme Panot, M...

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Ces dérogations ne concernent pas les règles relatives aux enjeux de sécurité des personnes, de santé publique et de protection de l'environnement. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que les dérogations prévues à l'alinéa 14 de l'article 2 pour les Opérations d'Intérêt Natio...

12/05/2018 — Amendement N° AC36 au texte N° 846 - Article 2 (Retiré)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 1° A(nouveau) Au moins 30 % des logements construits sont des logements sociaux ; » Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons qu'au moins 30 % des logements construits soient des logements sociaux. En effet, la demande pour des logements à des prix abordables est très forte comme le m...

11/05/2018 — Amendement N° CL37 au texte N° 846 - Article 54 (Non soutenu)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

I. – À la première phrase de l'alinéa 24, substituer aux mots : « peut suspendre » le mot : « suspend ». II. – En conséquence, à la même première phrase de l'alinéa 24, substituer aux mots : « 1° et au 4° » les mots : « 1°, 2°, 4° et 5° ». Exposé sommaire : Nous reconnaissons l'avancée que constitue, pour le préfet, la possibilité de l...

11/05/2018 — Amendement N° CL38 au texte N° 846 - Article 54 (Non soutenu)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

I. – À l'alinéa 25, substituer aux mots : « peut également suspendre » les mots : « suspend également ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « 1° et au 4° » les mots : « 1°, 2°, 4° et 5° ». Exposé sommaire : Nous reconnaissons l'avancée que constitue, pour le préfet, la possibilité de limiter la création, en pér...

11/05/2018 — Amendement N° CL36 au texte N° 846 - Article 54 (Non soutenu)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « développement durable », les mots : « transition écologique ». II. – En conséquence, à l'alinéa 7, substituer aux mots : « le développement durable », les mots : « la transition écologique ». Exposé sommaire : A l'heure de l'urgence écologique, l'emploi systématique du terme « développement du...