Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
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Tout en m'inscrivant dans la ligne des arguments de Fabien Roussel, je tiens à souligner que nous prenons très au sérieux ce projet de loi. Nous l'avons dit : s'il est insuffisant, il constitue néanmoins un progrès. Toutefois, notre vote en faveur de ce texte, vote qui lui permettrait de faire l'unanimité, dépendra de la suppression ou du maint...
Madame la rapporteure, vous savez que j'estime votre travail. Ne nous accusez pas de méconnaître la procédure du plaider-coupable, car tel n'est pas le cas. Nous avons des divergences, qui concernent peut-être notre perception du niveau de la menace que constitue la fraude fiscale, et qui se traduisent justement dans cet article 9. Vous pouvez ...
