Lutte contre la fraude
Article 9
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Éric Coquerel (807 mots)
- Philippe Dunoyer (733 mots)
- Fabien Roussel (649 mots)
- Jean Terlier, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (550 mots)
- Émilie Cariou, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (372 mots)
- Sabine Rubin (245 mots)
- Ugo Bernalicis (218 mots)
- Éric Diard (204 mots)
- Hubert Wulfranc (201 mots)
- Daniel Labaronne (187 mots)
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (137 mots)
