Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Nous ne découvrons pas la CRPC à l'occasion de nos débats de ce jour : nous nous y sommes déjà opposés en matière pénale,...
... dans l'absolu, parce que nous voulons préserver toutes les garanties procédurales, notamment pour les justiciables les plus faibles. En matière pénale classique, en effet, ce sont les plus démunis qui font l'objet de CRPC. Ces procédures sont les premières pourvoyeuses de peines de prison ; or, monsieur le rapporteur pour avis, nous débatto...
