Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
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Sur le fondement de l'article 58, alinéa 1, et toujours sur la question de la sincérité de nos débats avant le vote sur l'article 9 bis. Nous avons demandé en début de séance pourquoi M. Darmanin, vu ses propos contradictoire, n'était pas ici pour éclairer le choix de chacun ; nous avons demandé à M. Dussopt de s'exprimer, mais nous ne l'avons ...
Je n'aurais peut-être pas le temps de refaire, de façon à vérifier ce que nous dit M. Dussopt, le cheminement chronologique qui a mené à cet article 9 bis. Je vous le dis très franchement : je ne crois pas à ses propos. Je ne crois en effet pas que le ministre ait été convaincu par les arguments de la rapporteure. Si Émilie Cariou a, je le sai...
J'ai un peu de mal à penser que, partant d'un propos clair et structuré expliquant en quoi il était contradictoire précisément avec le fait de vouloir en même temps en finir avec le verrou de Bercy, il ait pu changer du tout au tout. Mais dans le même temps, Mme la rapporteure, je m'adresse à vous ainsi qu'à tous les députés que vous influence...
Comme je crois totalement à vos convictions, chère collègue rapporteure, il me semble que cela ne peut servir le combat dans lequel vous vous êtes engagée. Les articles 9 et 9 bis rendent en effet quasiment inutiles l'assouplissement du verrou de Bercy que nous voterons à l'article 13. Telle est la réalité.
