Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'Etat, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure, en guise d'introduction, je citerai deux de nos ministres, même s'ils ne sont pas là. Bruno Le Maire : « L'évasion fiscale est une attaque contre la démocratie », mots prononcés lors de la crise provoquée par les révé...
Certes, le « verrou de Bercy » a été assoupli. Même à moitié, il s'agit à nos yeux d'un progrès, notamment grâce à la levée du secret professionnel opposable au Procureur de la République. Malheureusement, des loquets importants demeurent, ce qui gâche cette avancée.
Et c'est même un pas en avant, deux pas en arrière, avec les articles 9, relatif à l'instauration d'un plaider coupable, et 9 bis, relatif au renforcement des conventions judiciaires d'intérêt public et à l'élargissement de leur champ d'application à la fraude fiscale. L'article 9 permet d'éviter un procès en acceptant la peine proposée par le...
Nous avons également proposé – et cela aurait été un pas en avant – une révision annuelle de la liste par l'Assemblée nationale, afin qu'une seule personne, en l'occurrence un ministre, ne soit pas chargée d'interpréter les critères qui définissent un paradis fiscal. Car, très souvent, ces critères peuvent être interprétés. Cela nous a égalemen...
Dans d'autres cas, la majorité n'a pourtant pas hésité à faire échouer des CMP. Ici, manifestement, ça ne valait pas le coup ! Quant à la sanction des intermédiaires, nous en avons également débattu en séance, plusieurs avocats montant au créneau pour s'y opposer. C'était là encore la reprise d'un amendement que le groupe de la France insoumis...
