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Lutte contre la fraude
Motion de rejet préalable
Mots-clés
fraude
Documents législatifs
Texte de la commission N° 1294 (1 amendement)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 10 octobre 2018 à 15h00 (
17 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Éric Coquerel
(
1756 mots
)
Sabine Rubin
(
229 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
67 mots
)
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