Lutte contre la fraude
(Motion de rejet préalable)

Je veux le réaffirmer : nous étions très enthousiastes à l'idée de travailler tous ensemble, toutes tendances confondues, pour lutter contre la fraude fiscale. Nous y avons d'ailleurs réussi en levant partiellement le verrou de Bercy. Mais que s'est-il passé depuis le « serment de Lamartine » ? Où sont passées les bonnes intentions qui s'étaie...

Peut-être le Sénat les a-t-il fait disparaître. J'y reviendrai. Étendre le plaider-coupable et la convention judiciaire d'intérêt public à la fraude fiscale, c'est balayer l'avancée, certes partielle, sur le verrou de Bercy ; c'est fragiliser le consentement à l'impôt ; c'est encourager les fraudeurs à négocier, plutôt que de les dissuader de ...