Projet de loi de finances pour 2019
(Après l'article 16)

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur les résultats concrets et l'effectivité réelle des aides aux entreprises Outre-Mer, en particulier les fonds alloués au titre de l'action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le coût pour les finances publiques, ainsi que les conséquences sociales, économiques, environnementales et budgétaires de la lutte contre l'orpaillage clandestin en Guyane, et des moyens supplémentaires nécessaires à ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons transférer le budget alloué à la présidence française du G7 (programme 347) vers le budget de l'ONU (programme 105, action 4). À rebours de l'enfermement dans la diplomatie de clubs oligarchiqu...

Le gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquentes induites par la mise en avant de l'indicateur 3.1 du programme 185. Ce rapport veillera à s'assurer que cet indicateur et les missions nouvelles qui en découlent ne sont pas d'ordre à dénaturer la fonc...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel, nous proposons de redéployer l'augmentation des crédits des programmes 421 et 423 prévue pour 2019 (soit 276 millions d'euros en tout dont 70 millions pour le programme 421 et 206 millions pour le programme 422) vers un nouveau programme qui sera un « Fonds...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	0
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité	21 000 ... Voir tout l'amendement 23/10/2018 — Amendement N° CF461C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement     15 16 17 18 19 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 2 832 000 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité