Projet de loi de finances pour 2019
(Article 76)

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 4° Le troisième alinéa de l'article 265bis est supprimé. » Exposé sommaire : Cette demande fait partie des principales revendications des gilets jaunes au nom de la justice fiscale. Les exemptions de taxes sur les produits énergétiques pour les acteurs de l'aviation commerciale représentant un ...

Après l'alinéa 12, insérer les trois alinéas suivants : « 4°a) Le troisième alinéa de l'article 265bis est supprimé à compter du 1er janvier 2025. «b) Il est institué un prélèvement climat progressif sur les vols nationaux révisé annuellement jusqu'à la mise en œuvre dua. «c) Les modalités d'application du dispositif seront définies par décr...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons financer un programme de diversification du secteur agricole à la Réunion. La filière de la canne à sucre y joue un rôle prédominant : c'est le premier produit d'exportation et plus de la...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Les gilets jaunes demandent fermement l'interdiction du “bradage” des biens français. Les concessions de pans entiers du réseau aux sociétés d'autoroutes en est un. Et par extension, le mauvais entretien du réseau revient à laiss...

À la troisième colonne de la ligne unique du tableau de l'alinéa 13, substituer au nombre : « 0,03 » le nombre : « 0,25 ». Exposé sommaire : Il paraît injuste de taxer aveuglément les gestionnaires des déchets qui ne sont pas responsables de la non-recyclabilité des produits, et encore moins les citoyens sans que les industriels ne soient ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 4 qui remet en cause l'abattement fiscal Outre-Mer. En effet, si le lissage voté par le Sénat est un moindre mal, nous restons fermement opposés à cet article ! L'abattement fiscal Outre-Mer, créé en 1960 pour compenser la cherté de la vie, permet aux contribu...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0	8 457 361
Protection maladie	300 509 221	0
Egalité territoriale... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF504 au texte N° 1490 - Article 41 (Non soutenu) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État 999 999 999 0 Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF668 au texte N° 1490 - Article 39 (Non soutenu) M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 1 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF146 au texte N° 1490 - Article 22 ter A (Irrecevable) M. Coquerel, Mme Autain, Mme Rubin, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose d'exonérer de TVA l'usage domestique de l'eau. Afin d'être tout à fait complet, il propose également d'exonérer les communes de cette TVA lorsqu'elles importent de l'eau pour l... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF257 au texte N° 1490 - Article 39 (Non soutenu) M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF137 au texte N° 1490 - Article 18 terdecies (Irrecevable) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Rubin, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital mis en place en janvier dernier. Ce prélèvement aussi appelé « flat-tax » est un cadeau fait aux plus rich... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF660 au texte N° 1490 - Article 39 (Non soutenu) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 3 800 271 033 0 Enseignement scolaire public du second degré 3 800 271 034 0 (en euros) Programmes + - Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) 0 10 000 000 Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) 10 000 000 Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF509 au texte N° 1490 - Article 41 (Non soutenu) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État 999 999 999 0 Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF135 au texte N° 1490 - Article 18 terdecies (Irrecevable) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Rubin, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de permettre une véritable redistribution des richesses, garante de l'égalité républicaine, et de rétablir une progressivité réelle de l'impôt, en établissant une nouvelle f... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF71 au texte N° 1490 - Article 22 ter A (Irrecevable) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le mouvement des gilets jaunes est au point de départ un mouvement contre l'injustice fiscale du fait de l'application de taxes supplémentaires sur les carburants alors que les déplacements des franç... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF507 au texte N° 1490 - Article 41 (Non soutenu) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État 999 999 999 0 Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF107 au texte N° 1490 - Article 39 (Non soutenu) Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 1 500 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 1 500 000 000 Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF127 au texte N° 1490 - Article 41 (Non soutenu) M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF272 au texte N° 1490 - Article 39 (Non soutenu) Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Structures et dispositifs de sécurité routière 0 0 Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement     3 4 5 6 7 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org