Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
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Je pense qu'on a rarement fait dans un tel humour noir en parlant d'article d'« équilibre général du budget », car nous ne pouvons que constater le déséquilibre général de nos finances du fait même de ce budget. Mais, contrairement à mes collègues Les Républicains, je parle de déséquilibre des inégalités. Monsieur le ministre, vous aurez réuss...
Il y a toujours des moments où il faut un point d'étape. Hier, on a voté 1,3 milliard d'euros de cadeaux pour les revenus du capital avec la flat tax ; et sur les 9 milliards, au total, qui seront offerts via ce budget, la mesure dont nous entamons l'examen est un « gros morceau », puisqu'elle porte sur 3,5 milliards. Hier, nous avons demandé ...
Monsieur Le Maire, je vous remercie pour votre intervention, que j'ai trouvée intéressante, même si notre désaccord est radical. Reste qu'entre Tocqueville et Marx, il y a eu des compromis au cours de l'histoire. Certains ont été imposés au capitalisme, notamment après le Conseil national de la Résistance, qui l'ont obligé à accepter des règles...
Quand l'économie est ouverte, c'est que nous la laissons ouverte. On peut avoir une économie qui contraint le libre-échange, une économie de pôles publics qui aident les PME…
À en juger par les amendements que vous avez proposés, chers collègues du groupe Les Républicains, seule l'inégalité entre les riches vous pose problème. J'observe en effet que vous ne jugez pas anticonstitutionnelle l'inégalité entre les salariés introduite par les ordonnances adoptées l'été dernier, ni l'inégalité de fait de plus en plus évid...
Ce que vous demandez en réalité, c'est non pas de changer de logique, mais d'aller plus loin dans la suppression de l'ISF.
C'est sans doute une manière de se faire une place dans le débat ; c'est une tactique, et je peux l'entendre. Sur le fond, vous êtes cependant d'accord avec la majorité pour que les revenus du capital et les revenus des plus riches soient exonérés de ces impositions. Je vous rappelle tout de même qu'en France, en quelques décennies, la part de...
Je vous rassure, monsieur de Courson : cet impôt répond au problème soulevé par le Canard enchaîné en prélevant 90 % des revenus supérieurs à 400 000 euros.
Monsieur le ministre, nous vous avons posé la question tout à l'heure, et j'espère que vous nous répondrez, de l'impact de la flat tax sur les mille contribuables les plus riches. On a fait le calcul pour Mme Pénicaud sur la base de ses stock-options avec la nouvelle formule de 30 %.
Pourquoi ces exclamations ? C'est intéressant de le savoir. Son gain aurait été de 278 000 euros. Vous pourrez lui dire de notre part, cela lui fera très plaisir. Avec sa franchise habituelle, que je respecte, M. Le Maire nous a expliqué que le bouclier du capital que vous proposez était conçu pour les plus gros contribuables possédant des act...
Nous voterons évidemment l'article 1er, puisqu'il s'agit de l'autorisation de prélever les impôts existants. En revanche, tout au long de nos débats, nous dénoncerons la vision de la fiscalité qui nous est proposée. Pour notre part, nous ne sommes ni pour l'augmentation de la CSG, ni pour l'augmentation de la TVA que propose, si j'ai bien compr...
Nous voterons contre cet article, si notre amendement de suppression n'est pas adopté. L'article 10 vise à doubler le plafonnement applicable aux autoentrepreneurs. Cette disposition est, d'une certaine façon, le complément de vos ordonnances réformant le code du travail, qui fragilisent le contrat de travail de manière considérable en renvoyan...
Monsieur le secrétaire d'État, monsieur Alauzet, j'ai bien compris que cet article englobait les autoentreprises, les micro-entreprises et d'autres choses, mais d'une certaine façon, en le précisant, vous aggravez votre cas. En effet, il s'agit toujours d'une concurrence, entre autoentrepreneurs et salariés en CDI – elle n'est bien évidemment ...
J'ai cru comprendre qu'on essayait de faire des économies sur les dépenses fiscales. Or le coût de l'une d'elles explose année après année : celui des niches fiscales, qui s'élevait à environ 86 milliards d'euros en 2016 et est estimé à près de 90 milliards pour 2017. On a fait exploser de 1,6 milliard le plafond fixé par le Parlement. Nous ne ...
Votre explication, monsieur le ministre, précise bien le problème que nous rencontrons. Je remarque que vous n'hésitez pas à supprimer en trois ans la taxe d'habitation, que tous s'accordent pourtant à juger utile pour les collectivités locales. En ce qui concerne cet amendement, le seul argument qu'on nous oppose ne se fonde pas sur la justice...
Nous ne sommes pas plus pour les zones franches dans les territoires ruraux que dans les zones urbaines – où il faudrait d'ailleurs évaluer la réussite du dispositif. Je trouve assez paradoxal que cette proposition vienne de ceux qui ont cassé et continuent de casser les services publics de proximité, qui n'ont rien fait pour empêcher les déloc...
Le débat est analogue à celui que nous avons eu tout à l'heure sur les zones franches. Ceux-là mêmes qui ont mis en place le numerus clausus pour les médecins, ceux-là mêmes qui ont voté des textes tels que la loi Bachelot, qui organise la rareté au sein du service public de santé dans les zones rurales, ceux-là mêmes qui, dans une certaine me...
… notamment le système de santé libéral, que vous avez abîmé pendant des années avec votre politique.
Nous abordons l'article sur la flat tax, que j'appellerai le « bouclier du capital », et qui porte une nouvelle atteinte à notre devise républicaine : « Liberté, égalité, fraternité ». Je le dis très franchement, instaurer un plafond de 30 %, qui déroge au régime applicable à la plupart de nos concitoyens, permet, en réalité, de redistribuer l'...
Enfin, monsieur le ministre, vous avez dit hier que, grâce à la réforme de l'ISF, les 1 000 personnes les plus riches allaient gagner 400 millions, soit 400 000 euros par contribuable. Avez-vous calculé l'impact de la flat tax sur les 1 000 personnes les plus riches ? Cela m'intéresserait beaucoup de le connaître.
