Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Comme vous le dites avec raison, nous sommes convaincus de la nécessité de ces rapports. C'est pourquoi nous les demanderons autant de fois que nécessaire. Je serais prêt à discuter avec vous de la suppression de l'article 40, qui permettrait de discuter davantage les budgets sur le fond, sans être obligé de répondre sans arrêt aux règles que ...

C'est un peu l'heure de vérité. Pourquoi nous présente-t-on cet amendement ? Parce que chacun constate que l'article 52 ne peut pas passer tel quel, puisqu'il entraînerait une perte de recettes pour les HLM – je pense que tout le monde en convient – , qu'il affaiblirait le logement social en France, à une époque où 2 millions de personnes sont ...

Je termine. Cela vous évitera en outre de présenter un budget insincère, puisqu'on sait que la flat tax coûtera beaucoup plus cher. Il y a énormément d'argent que vous mettez au service des plus riches alors qu'il pourrait être affecté au logement social. Ne pas le faire, ce serait incompréhensible, pas seulement en Seine-Saint-Denis, mais dans...

Madame la ministre, mes chers collègues, j'ai entendu le rapporteur pour avis souligner que nous sommes aujourd'hui à l'os : pour n'être pas très bonne à entendre, cette description de la présence de l'État dans bien des endroits n'en est pas moins exacte. À force de dématérialiser, c'est finalement l'État qu'on affaiblit et donc la République....

La cohésion des territoires est liée à la question du consentement national, aujourd'hui fragilisé dans beaucoup de pays européens sous le coup des politiques d'austérité et de dérégulation. En effet, l'existence d'une République une et indivisible, l'appartenance à une communauté de destin se prouvent ; elles n'ont rien de naturel ni d'inné. ...

… parce que l'on a fait disparaître les commissariats de proximité, lesquels, si j'ai bien compris, ne vont pas rouvrir de sitôt. À cela, vous ajoutez la suppression de contrats aidés dans les associations et dans les établissements publics, où ils étaient d'un précieux secours, et vous réduisez le budget de la politique de la ville. Les élus ...

Reconnaissons que la présentation de l'amendement est honnête : M. Bazin dit lui-même qu'il ne souhaite évidemment pas que l'on retire de l'argent au programme 177 ; c'est le jeu de l'article 40 qui nous contraint à de telles acrobaties pour lancer le débat. Nous ne voterons pas l'amendement en discussion, pour les raisons que notre collègue a...

Je suis sûre que Mme la ministre, qui a été titrée dans un sport qui apporte de nombreuses médailles à notre nation sans être toujours reconnu dans les médias, sera sensible à cet amendement qui concerne l'École nationale de voile et des sports nautiques. La voile contribue souvent de manière importante au bilan olympique de la France. Or, sur...

J'ai entendu Mme la rapporteure. Mes arguments, s'il en était besoin, ont porté. Mais, après les propos de la ministre, je préfère maintenir l'amendement pour prendre date et éviter d'apprendre un jour que l'école a été fermée sans bruit.

On voit bien que l'article 52, tel que vous le remaniez, c'est-à-dire en essayant de gagner du temps et en allant piocher dans une caisse de garantie du logement social, ne tient pas la route ; et s'il ne tient pas la route, c'est que vous êtes gênés aux entournures. On ne peut pas prétendre que l'on fait plus de politique sociale alors que l'o...

Vous proposez non seulement de diminuer les APL, qui bénéficient aux plus défavorisés, mais aussi d'affaiblir le dispositif des HLM, qui, avec la Sécurité sociale, est l'un des deux piliers de la politique sociale, telle que l'avait conçue le Conseil national de la Résistance.

En affaiblissant le logement social, tout ce que vous allez réussir à faire, c'est à augmenter la tension sur le marché privé, parce que c'est la loi de la rareté qui règne. En allant piocher dans les poches des pauvres, en affaiblissant les HLM, vous allez accroître la spéculation immobilière : voilà à quoi va mener cette politique !

Alors, chers collègues, je vous engage à bien réfléchir avant de jouer une fois encore aux apprentis sorciers.

Sinon, dans quelques années, ce seront non pas 4 millions, mais 5 millions de mal-logés que nous aurons dans ce pays – à cause de la politique que vous aurez menée !

Monsieur le secrétaire d'État, j'avoue que je n'ai pas compris toutes vos réponses. Je ne sais pas comment les organismes vont réaliser des gains supérieurs… Mais j'ai du moins compris que vous cherchiez des solutions, notamment pour que les dépenses d'APL n'augmentent pas chaque année. Cela dit, si cette dépense augmente, c'est peut-être parc...

Nous voici donc parvenus à la conclusion de la partie relative aux recettes du projet de loi de finances pour 2018 – PLF. En attendant que soient battus les records d'austérité lors de l'examen des dépenses et du projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS – cette semaine aura confirmé que ce budget est le plus inégal de la Ve ...

À ce monde de la concurrence, de la dérégulation et de l'austérité, plus que jamais nous répondons par l'avenir en commun : celui de la taxe différentielle ; celui d'un impôt sur le revenu à quatorze tranches qui imposerait les plus riches de nos concitoyens, ceux qui gagnent plus de 400 000 euros, à 90 % de leurs revenus ; celui de la taxation...

Le 2 novembre, nous proposerons par conséquent un contre-budget, pour vous prouver qu'un autre avenir existe pour notre pays que celui auquel le destine ce budget de l'austérité et des inégalités. Nous voterons contre, car c'est celui du Président des ultras riches. C'est la logique même de ce budget.

J'ai écouté certains de mes collègues, comme M. Maire ou M. Dumont, ou encore Mme la ministre, qui se sont contentés de donner comme réponse à nos arguments que notre discours était « désolant ». Je serais vous, je ferais un petit peu attention. Le mépris que j'entends ici, les distinctions entre nationalistes et ceux qui ne le sont pas, laissa...

Je finis là-dessus, madame la présidente. Comme si le seul critère devait être le déficit budgétaire et non pas l'état de la santé, de l'emploi ou encore du patrimoine national. Vous rendez un très mauvais service à toute idée de construction européenne, en continuant à laisser croire que l'Europe de la finance actuelle serait la seule possibil...