Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

S'agissant des 13 milliards, votre argument est étonnant. Il me fait penser à celui du Président de la République expliquant qu'il ne peut pas s'adresser aux journalistes, car ils ne sont pas capables de comprendre sa pensée. Manifestement, vous souffrez du même problème avec toutes les associations d'élus, qui ne saisissent pas votre raisonnem...

Avec cet amendement, qui généralise la possibilité de signer des contrats, nous sommes au fond de la République contractuelle que vous cherchez à instaurer. Vous nous avez imposé l'idée que, sur le marché du travail, le contrat d'entreprise primait sur la loi. Et voilà que vous établissez un nouveau rapport contractuel généralisé avec les colle...

Je voudrais expliquer pourquoi nous allons voter contre cet article. Celui-ci présente une trajectoire de baisse de crédits entre 2018 et 2020 pour de nombreuses missions budgétaires, qui ont pourtant un rôle clé pour l'État. J'en citerai deux : - 3,1 milliards d'euros pour la mission « Cohésion des territoires » avec, notamment la baisse des a...

Nous ne sommes pas opposés au fait de réglementer par principe les affectations de taxes, mais les critères semblent opaques. Qu'entend-on par « bases objectives » ou « actions d'intérêt commun » ? D'autre part, le plafond nous pose problème : pourquoi contraindre toujours les ressources, et ne pas imaginer un seuil pour assurer les ressources...

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, mes chers collègues, le projet de budget que le Gouvernement soumet aujourd'hui à nos suffrages est extrémiste, il porte la marque de l'extrême libéralisme. Dire qu'il est favorable aux riches n'est pas tout à fait exact : il l'est aux ultra-riches. Ce sont les 1 % d...

Je parle du Portugal. Il est vrai que la politique qui y est menée depuis un an va à l'encontre de vos dogmes libéraux, puisque des mesures comme la hausse des salaires, des pensions de retraite, des allocations chômage, l'arrêt des privatisations, le rétablissement des 35 heures dans la fonction publique, l'instauration d'une taxe sur les banq...

À vous entendre, en revanche, vous mèneriez une politique nouvelle en France, quasi révolutionnaire, pour reprendre le terme d'un récent livre jupitérien. Je vous invite à ne faire table rase du passé qu'avec la plus extrême prudence. Sur le long terme, c'est bien la même politique de l'offre qui est appliquée, comme toujours en faveur du capi...

Voilà les raisons de la trajectoire d'austérité qui compose le programme de finances publiques 2018-2022 et que nous dénoncerons ce week-end à Lisbonne, lors du sommet du plan B.

En conclusion, votre budget est celui des passions tristes des libéraux pour l'austérité. Il nous fait courir le risque d'une désastreuse régression. Voilà pourquoi nous voterons contre.

et maintenant on limite aussi leur capacité d'endettement. Ça fait un peu beaucoup ! Beaucoup de collectivités territoriales n'arrivent pas à obtenir des prêts des banques. Un collègue expliquait en commission qu'elles s'y prenaient mal et que les banques privées étaient le garant et, d'une certaine manière, l'arbitre de la qualité du projet de...

L'article 2 indique que nous devons obéir à un carcan, celui de l'Union européenne, auquel les gouvernements successifs ont consenti, notamment au travers de la règle d'or. Nous contestons ce système : l'Union européenne qu'il faudrait construire se donnerait bien d'autres critères pour mesurer le progrès social et environnemental. Elle fixera...

Comme je l'ai dit dans la discussion générale, nous le contestons d'autant plus qu'aujourd'hui, ce ne sont pas seulement les questions sociales qui fissurent l'Europe mais aussi celle du consentement national, tant d'un point de vue spatial – en Espagne ou en Italie, des tentations séparatistes s'expriment sur fond de politiques d'austérité qui...

Je propose qu'une question courte appelle une réponse également courte. Nous soutenons les initiatives qui visent à améliorer l'information du Parlement. Cependant, nous nous interrogeons sur la suppression de la précision concernant le fait que les mêmes informations seront disponibles sur l'Agence française de développement et sur l'établiss...

Monsieur le ministre, c'est un peu gonflé de dire que les Français ont voté pour les traités qui régissent actuellement l'Europe ! Je rappelle qu'ils ont voté contre le traité constitutionnel européen, que M. Sarkozy, avec l'aide des parlementaires, a fait revenir par la fenêtre sous le nom de traité de Lisbonne, avant que M. Hollande ne se fas...

Chiche : organisons aujourd'hui un référendum sur la politique des traités au lieu de les faire adopter les uns après les autres comme on l'a fait jusqu'à présent ; à mon avis, vous allez avoir des surprises !

J'en viens à l'amendement, qui a pour objet la suppression de cet article. Monsieur Alauzet, vous m'avez dit que les 3 % avaient leur logique – soit – et que, depuis qu'ils ont été fixés, la croissance a diminué et la dette a augmenté. Je pourrais ajouter que le chômage a explosé. Ne croyez-vous pas que tout cela a justement à voir avec ces po...

… créons un pôle public bancaire et faisons en sorte que la BCE ne soit plus indépendante. Nous sommes le seul espace géopolitique au monde où la banque centrale l'est de cette manière !

Ce que vous venez de dire, monsieur le ministre, est intéressant. Vous avez expliqué que plein de gens se poussaient pour pouvoir prêter à l'État français.

On nous explique sans arrêt que nous sommes trop endettés et que ce serait un legs pour les générations à venir. Mais savez-vous pourquoi les investisseurs prêtent de l'argent à l'État français ? pourquoi, dans le cadre des partenariats public-privé – je pense au Lyon-Turin, qui, je l'espère, sera bientôt abandonné – , les assurances privées de...

Nous sommes contre l'article 3, pour les mêmes raisons que nous étions contre les articles précédents. Nous sommes contre les indicateurs retenus pour décrire la situation et contre la trajectoire d'austérité proposée. Nous contestons tout d'abord l'idée même de solde structurel, un concept qui n'est ni pertinent d'un point de vue économique, n...