Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier

648 amendements trouvés


11/10/2017 — Amendement N° CF504A au texte N° 235 - Article 19 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement est inspiré d'une contribution de l'Association France Nature Environnement. Cette disposition, qui abaisse en 2018 de 195 M€ le plafond annuel de ressources des agences de l'eau par rapport aux années précédentes, combinée à l'article 54 du même projet de loi de finances qui ponctionn...

11/10/2017 — Amendement N° CF498A au texte N° 235 - Article 12 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réforme de l'ISF proposée par le Gouvernement représente un cadeau de 3,5 milliards d'euros au profit des ultra-riches et de la finance. En effet, le patrimoine mobilier (notamment financier) représentait 40 % du patrimoine global des ménages en 2012 mais 60 % pour les 5 % les plus aisés et plus de ...

11/10/2017 — Amendement N° CF482A au texte N° 235 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

L'article 209 Aquinquies du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Conformément à l'objectif de réaliser des économies budgétaires, nous proposons de supprimer une disposition que nous jugeons injuste et sans intérêt. Ce dispositif fiscal, communément appelé “niche Copé”, instaure une exonération de l'impôt sur les sociétés su...

11/10/2017 — Amendement N° CF471A au texte N° 235 - Article 19 (Non soutenu)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...

Supprimer l'alinéa 38. Exposé sommaire : La taxe sur les transactions financières doit être affecté à 100 % à l'aide publique au développement. Pour ce faire, il est nécessaire de laisser la possibilité à l'Agence Française de Développement d'être récipiendaire de cette taxe.

11/10/2017 — Amendement N° CF494A au texte N° 235 - Article 14 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif actuel limite les possibilités d'optimisation fiscale et les pratiques abusives des entreprises. Sa suppression ne se justifie pas.

11/10/2017 — Amendement N° CF484A au texte N° 235 - Article 10 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons la suppression de cet article qui vise à doubler le plafond de chiffre d'affaires pour bénéficier du statut d'« auto-entrepreneur ». Nous nous y opposons pour plusieurs raisons. Premièrement cela constitue une concurrence déloyale pour les artisans et prestataires de ...

11/10/2017 — Amendement N° CF480A au texte N° 235 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

L'article 777 du code général des impôts est ainsi modifié : Tableau I Tarif des droits applicables en ligne directe Tableau II Tarif des droits applicables entre époux et entre partenaires liés par un pacte civile de solidarité Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer un « héritage maximum ». En 2012, seuls les 0,01 % les plus r...

11/10/2017 — Amendement N° CF470A au texte N° 235 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...

 « A la fin du V de l'article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5 %, comme cela est recommandé par de nombreuses associations (Oxfam, Coalition Plus, etc.) en ali...

11/10/2017 — Amendement N° CF490A au texte N° 235 - Article 9 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « A bis. – Le troisième alinéa de l'article 265bis est supprimé. » Exposé sommaire : Un remboursement sur le kérosène aérien à usage commercial est actuellement pratiqué. Au vu du poids toxique que représentent ces émissions, il est proposé par cet amendement de ne pas opérer ce remboursement. Sel...

10/10/2017 — Amendement N° CF496A au texte N° 235 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 1° Le 1 est ainsi rédigé : « 1 L'impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 0 € le taux de : « – 1 % pour la fraction supérieure à 0 € et inférieure ou égale à 10 000 € ; « – 5 % pour la fraction supérieure à 10 000 € et inférieure ou égale à 15 000 € ; « – 10 % pour la fr...

10/10/2017 — Amendement N° CF487A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

I. – Le code électoral est ainsi modifié : 1° L'article L. 52‑8 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les déductions fiscales prévues au 3 de l'article 200 du code général des impôts pour les dons versés à une association électorale ou à un mandataire financier sont dégressives en fonction de la hauteur du don. Un don à hauteur du maxim...

10/10/2017 — Amendement N° CF461A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le 3 de l'article 199sexdecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le montant : « 12 000 € » est remplacé par le montant : « 1200 € » ; 2° Les deuxième à quatrième alinéas sont supprimés. Exposé sommaire : Le principe de cet amendement est de conserver l'utilité de ce crédit d'impôt pour l'emploi d'un salari...

10/10/2017 — Amendement N° CF505A au texte N° 235 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...

Après l'alinéa 5, insérer les 2 alinéas suivants : « bbis) Après le 2, il est inséré un 2bis ainsi rédigé : « 2bis La réduction d'impôt résultant de l'application du quotient conjugal, considéré comme la différence entre l'application du calcul effectué par part au titre de l'article 194 pour les couples mariés ou pacsés soumis à une impositi...