Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° CF498A (Rejeté)
(14 amendements identiques : CF420A CF315A CF259A CF8A 642A 854A 855A 856A 1034A 1035A 1036A 1037A 1038A 1185A )
Publié le 11 octobre 2017 par : M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 12(A)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La réforme de l'ISF proposée par le Gouvernement représente un cadeau de 3,5 milliards d'euros au profit des ultra-riches et de la finance. En effet, le patrimoine mobilier (notamment financier) représentait 40 % du patrimoine global des ménages en 2012 mais 60 % pour les 5 % les plus aisés et plus de 80 % du patrimoine des 30 000 ménages les plus riches.
Cette réforme se répercuterait sur l'ensemble des Français car la baisse de recettes pour l'État serait compensée par une baisse de la dépense publique. Cette réforme faciliterait en outre l'optimisation fiscale et pourrait avoir des effets négatifs sur le secteur du logement. Nous souhaitons donc, par cet amendement, empêcher sa tenue.
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