Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° CF8A (Non soutenu)
(14 amendements identiques : CF420A CF315A CF259A CF498A 642A 854A 855A 856A 1034A 1035A 1036A 1037A 1038A 1185A )
Publié le 11 octobre 2017 par : M. Collard.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 12(A)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
En l'état actuel du texte, le remplacement de l'ISF par l'ISFI aboutit à exonérer les très grandes fortunes boursières ainsi que les signes extérieurs de richesse les plus ostentatoires .
Il convient donc de revoir le contenu d'un article emblématique d'un budget « pour les riches » .
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