Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mobilités


Les amendements d'Éric Coquerel


Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier

72 amendements trouvés


09/09/2019 — Amendement N° 498 au texte N° 2206 - Article 1er F (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons mettre fin à l’exonération de taxe qui profite au carburant maritime et notamment aux navires utilisés affrétés à des fins commerciales, notamment pour les besoins...

09/09/2019 — Amendement N° 493 au texte N° 2206 - Article 1er F (Irrecevable)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous demandons à ce que soit mis fin à la niche fiscale bénéficiant au transport routier de marchandises qui représente un manque à gagner pour l’État de 1137 millions d’euros en 2018. Cet argent doi...

09/09/2019 — Amendement N° 492 au texte N° 2206 - Article 1er F (Irrecevable)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous souhaitons supprimer la niche fiscale du kérosène aérien. Nous demandons la suppression de la niche fiscale ont bénéficie le kérosène aérien. Il manque toujours plusieurs centaines de millions ...

09/09/2019 — Amendement N° 491 au texte N° 2206 - Article 1er C (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement nous demandons un rapport qui évaluera l’impact financier et environnemental des niches fiscales qui contreviennent à l’urgence écologique. Et ensuite de les supprimer pour finance...

09/09/2019 — Amendement N° 489 au texte N° 2206 - Article 1er C (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Face à l’urgence écologique, nous demandons un rapport sur l’opportunité de limiter certains vols substituables par le train lorsque des alternatives en train, sans correspondance et de durée compara...

09/09/2019 — Amendement N° 488 au texte N° 2206 - Article 1er A (Irrecevable)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons un rapport sur la reprise du contrôle public d’Aéroports de Paris. La privatisation d’ADP est une aberration anti-écologique. Les émissions de GES liées au secteur...

09/09/2019 — Amendement N° 480 au texte N° 2206 - Article 28 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Méle...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous demandons la suppression de l’article et protestons contre une mesure plus anti-pauvres qu’écologique. Les ZFE sont des zones dans lesquelles sera instaurée une interdiction d’accès, sur des plages horaires déterminées, pour certaines catégories de véhicules et repose sur le système des vignettes ...

09/09/2019 — Amendement N° 479 au texte N° 2206 - Article 27 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Les ZFE sont des zones dans lesquelles sera instaurée une interdiction d’accès, sur des plages horaires déterminées, pour certaines catégories de véhicules et repose sur le système des vignettes Crit’Air. Fin juillet une telle mesure à été mise en place à Paris. Seuls les véhicules munis d’une vignette ...

09/09/2019 — Amendement N° 477 au texte N° 2206 - Article 26 AB (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 : «Art. L. 328‑1.– Afin de faciliter le choix du consommateur au regard de l’impact écologique de chaque véhicule, toute publicité relative à la mobilité, notamment routière, réalisée à l’aide de véhicules à motorisation thermique est obligatoirement accompagnée d’une présentation ou d’une expression complément...

09/09/2019 — Amendement N° 476 au texte N° 2206 - Article 26 AB (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Fiat, M. L...

Substituer aux alinéas 4 et 5 les cinq alinéas suivants : «Art. L. 328‑1.– Sur le territoire national, sont interdits les messages publicitaires en faveur des véhicules : «a) Fonctionnant exclusivement au diesel ou à l’essence à partir du 1er janvier 2021 ; «b) Hybrides consommant du diesel ou de l’essence à partir de 2025. « Dans le cas de...

09/09/2019 — Amendement N° 475 au texte N° 2206 - Article 26 AA (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Substituer à l’alinéa 4 les quatre alinéas suivants : « IIbis. – Le chapitre 8 du titre 1er du livre 3 du code de la route est complété par un article L. 318‑5 ainsi rédigé : «Art. L. 318‑5. – I. – À compter du 1er janvier 2035, la vente de véhicules neufs de plus de 3,5 tonnes consommant du diesel et de l’essence est interdite. « II. – À co...

09/09/2019 — Amendement N° 474 au texte N° 2206 - Article 20 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 7342‑1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la prestation de service fournie inclut une course ou une livraison, le ministre chargé de l’économie arrête le tarif minimum qui ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance horaire en vigueur...

09/09/2019 — Amendement N° 473 au texte N° 2206 - Article 18 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Au début de l’alinéa 3, ajouter les mots : « Après étude de la municipalisation de ces services et seulement en cas d’insuffisance de celle-ci, ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que les communes faisant face à l’émergence de nouveaux services de partage de véhicules (trottinettes, vélos, scooters) qui envahissent l’espac...

09/09/2019 — Amendement N° 471 au texte N° 2206 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

I. – Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « 4° Étudier la pertinence d’une mise en œuvre de transports publics sans billetterie afin de garantir pour tous le droit au transport. » II. – En conséquence, après l’alinéa 63, insérer l’alinéa suivant : « 6° Étudier la pertinence d’une mise en œuvre de transports publics sans billetterie ...

09/09/2019 — Amendement N° 470 au texte N° 2206 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « 4°ter L’article L. 1213‑1 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « La planification régionale des infrastructures de transport a aussi pour objectif prioritaire que tous les citoyens soient à moins de vingt minutes de transport des cinq services publics les p...

06/09/2019 — Amendement N° 574 au texte N° 2206 - Article 26 C (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous proposons un amendement visant à limiter certains vols substituables par le train avec un temps de trajet comparable. Selon l’éco-calculateur de la direction de l’aviation civile, un aller-reto...

06/09/2019 — Amendement N° 501 au texte N° 2206 - Article 20 (Irrecevable)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons requalifier en salariés tous les travailleurs « indépendants » de plateformes. L’économie collaborative a donné naissance à un nouveau type de travail reconnu par...

02/09/2019 — Amendement N° CD224 au texte N° 2135 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

I. – Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « 4° Étudier la pertinence d’une mise en œuvre de transports publics sans billetterie afin de garantir pour tous le droit au transport. » II. – En conséquence, après l’alinéa 63, insérer l’alinéa suivant : « 6° Étudier la pertinence d’une mise en œuvre de transports publics sans billetterie ...

02/09/2019 — Amendement N° CD231 au texte N° 2135 - Article 26 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Au titre d’un même mois, la prise en charge des frais de transports personnels engagés par les salariés peut être cumulée avec la prise en charge prévue à l’article L. 3261‑2 du code du travail. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre le cumul du « forfait mobilités durables ...

02/09/2019 — Amendement N° CD216 au texte N° 2135 - Article 1er B (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Rédiger ainsi cet article : « Les dépenses de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, exprimées en crédits de paiement et en millions d’euros courants, évolueront comme suit sur la période 2019‑2023 : «20192020202120222023 3 080 « Dans ce budget, la part affectée au financement des infrastructures et aménagements...