Mobilités

À l’alinéa 4, après le mot : « quotidien, », insérer les mots : « en interdisant notamment la tarification flexible sur la vente des produits et services, ». Exposé sommaire : Dans les années 1990, la SNCF était une des premières compagnies à adopter le système de « yield management », un mode de tarification emprunté aux compagnies aérien...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous demandons la suppression de cet article par opposition au grand projet inutile qu’est le Canal Seine-Nord. Ce projet est pharaonique. Son objectif est de permettre une liaison fluviale entre les principaux ports de ce que l’on nomme la Northern Range (ex : Rotterdam), et le bassin parisien (avec l...

Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants : «Art. L. 328‑1.– Afin de faciliter le choix du consommateur au regard de l’impact écologique de chaque véhicule, toute publicité relative à la mobilité, notamment routière, réalisée à l’aide de véhicules à motorisation thermique est obligatoirement accompagnée d’une présentation ou d’une expr...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « ainsi que l’interdiction de nouvelles concessions routières et autoroutières ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que l’État ne reproduise pas les erreurs commises dans le passé et ne concède pas d’autres parts du réseau routier et autoroutier au privé. Devant la politique austéritaire...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place une taxe kilométrique pour intégrer le coût écologique dans les produits. A l’heure de l’urgence écologique, il est indispensable de se doter d’un outil qui pous...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons un rapport sur la reprise du contrôle public d’Aéroports de Paris. La privatisation d’ADP est une aberration anti-écologique. Les émissions de GES liées au secte...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons requalifier en salariés tous les travailleurs « indépendants » de plateformes. L’économie collaborative a donné naissance à un nouveau type de travail reconnu par...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Face à l’urgence écologique, nous demandons un rapport sur l’opportunité de limiter certains vols substituables par le train lorsque des alternatives en train, sans correspondance et de durée compara...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons mettre fin à l’exonération de taxe qui profite au carburant maritime et notamment aux navires utilisés affrétés à des fins commerciales, notamment pour les besoins...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous demandons à ce que soit mis fin à la niche fiscale bénéficiant au transport routier de marchandises qui représente un manque à gagner pour l’État de 1137 millions d’euros en 2018. Cet argent doi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement nous demandons un rapport qui évaluera l’impact financier et environnemental des niches fiscales qui contreviennent à l’urgence écologique. Et ensuite de les supprimer pour finance...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous souhaitons supprimer la niche fiscale du kérosène aérien. Nous demandons la suppression de la niche fiscale ont bénéficie le kérosène aérien. Il manque toujours plusieurs centaines de millions ...