Projet de loi de finances pour 2020

Madame la secrétaire d'État, votre réponse est médiocre. Je suis désolé, mais les bras m'en tombent. Le Gouvernement pourrait donner de l'argent à la recherche publique, cela aiderait les chercheurs à rester en France : or, vous diminuez les moyens qui lui sont alloués ! Répondre qu'il est nécessaire de dépenser autant de milliards d'euros dans...

Ne nous faites pas la réponse que vous venez de donner ! L'amendement concerne les entreprises procédant à des licenciements boursiers : vous ne pouvez pas nous dire qu'on leur donne de l'argent, en nous désintéressant de l'utilisation qu'elles en font. J'espérais une autre réponse ! Monsieur le rapporteur général, je ne doute pas de votre hon...

Ce rapport, pourquoi pas ? Nous voterons donc votre amendement, monsieur le rapporteur général, non sans rappeler que votre rapport d'information sur l'application des mesures fiscales est déjà riche en informations. On y lit notamment – ce qui me permet de répondre aux observations de Mme la secrétaire d'État formulées tout à l'heure – que vo...

Je rappelle qu'il suffit quasiment d'embaucher quelqu'un et de le déclarer comme chercheur pour en bénéficier. Voilà la réalité ! Qu'on cesse de dire que les contrôles sont nombreux. Madame la secrétaire d'État, vous avez également évoqué la recherche publique. Je rappelle que le projet de loi de finances rectificative pour 2019 prévoit une an...

Nous sommes en présence d'un article compliqué, ne nous le cachons pas. Pour certaines entreprises, les dispositions fiscales encourageant le mécénat constituent une niche fiscale, assortie de la possibilité de se faire de la publicité détournée en utilisant leurs marques. Le fait d'abaisser le taux de la réduction d'impôts dont elles bénéficie...

Si ces associations sont si utiles, c'est justement parce que l'État leur a largement laissé le soin de faire ce qu'il devrait faire lui-même en matière de solidarité. C'est pourquoi les associations ont besoin de ce financement. Nous pourrions voter pour cet article si, par exemple, l'argent ainsi économisé était redistribué aux associations ...

En septembre dernier, devant l'assemblée générale des Nations unies, à New York, Emmanuel Macron déclarait : « Il faut [… ] que les grands pays de ce monde arrêtent de financer de nouvelles installations polluantes dans les pays en voie de développement. Nous continuons encore aujourd'hui à avoir du financement export et des projets dans tant d...

Il est dommage que Mme la secrétaire d'État ait quitté nos bancs car elle avait trouvé une expression particulièrement heureuse. Vu ce que vous faites en matière d'énergies fossiles, vous avez bel et bien « les mains dans le cambouis » ! Par le présent amendement, nous entendons dénoncer un coup de communication – vous êtes apparemment très fo...

Monsieur le ministre, je n'ai pas pris la parole sur votre amendement précédent mais je trouve quand même un peu gênant de recevoir des simulations en direct pour voter sur un amendement reçu à la dernière minute. L'Assemblée des départements de France vient de nous contacter à peu près tous pour nous dire qu'elle n'était pas plus au courant qu...

Un de ces jours, je vais vous inviter, monsieur le ministre, à venir aux manifestations avec moi. Les personnels de votre ministère manifestaient hier en grand nombre et ils espéraient…

Pourquoi devrais-je accepter quelque chose que je ne fais pas, chers collègues ? C'est cela la manière dont vous estimez que le Parlement doit être reconnu ? Vous êtes vraiment des chiens de garde incroyables !

Vous protestez dès qu'un ministre risque d'être interrompu par un parlementaire. En l'espèce, c'est le contraire qui se produit, mais vous vous mettez tout de suite à aboyer quand même. Et inversement, vous acceptez à peu près tous les ultimatums du Gouvernement… Vous êtes parfaits dans votre rôle.

Revenons à la manifestation d'hier. C'est dommage que vous ne soyez pas venu manifester avec moi parce qu'il y avait des personnels par milliers qui voulaient vous rencontrer.

L'article 57, c'est vraiment le cadet de leurs soucis. Vous siphonnez tous les sites internet, y compris en nous faisant courir des dangers liberticides – j'assume le terme – tout en supprimant du personnel dans votre ministère. Je vous assure que ça les fait sourire jaune. Aux 30 000 personnes qui ont manifesté hier, vous auriez dû venir expl...

Cet amendement est comparable au précédent mais il concerne cette fois les opérateurs de l'État, qui eux aussi payent cher la réduction des dépenses publiques que vous faites subir aux ministères et aux services publics. Je pense notamment à Météo-France, à Pôle emploi, au CNRS – Centre national de la recherche scientifique – ou encore à l'INSE...

Je sais bien que ces amendements de seconde délibération tirent les conséquences de ce que nous avons voté en première délibération, mais quand même ! Avant de les voter, il faut que les parlementaires se rendent compte des minorations budgétaires qu'ils impliquent. Comme Mme Rabault vient de le dire, vous retranchez 29 millions de la mission ...

Comme le ministre me fait parler, il répond du coup encore plus facilement ! Si l'on tient compte de l'inflation et de la démographie, la dépense publique baisse. Je me réfère à un expert d'ailleurs : M. Darmanin lui-même ! Je le cite : « les dépenses publiques en 2017 représentaient 55 % de notre richesse nationale. En 2020, ce chiffre descend...

Cet amendement est similaire aux deux précédents. Je rappelle qu'en première partie, le même avait été adopté à l'unanimité par la commission des finances, et je m'étonne donc qu'en séance – était-ce l'heure tardive ou mes exposés n'ont-ils pas été assez convaincants ? – il ait été rejeté aussi facilement, sans même que des membres de la commis...

Puisque le rapporteur général propose une rebudgétisation en 2021, j'estime qu'il vaut mieux adopter mon amendement afin d'anticiper la période, en 2021 ou 2022, où la trésorerie ne pourra plus être mobilisée. Cette évidence étant établie, je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas adopter tous ensemble l'amendement afin que la recette allou...

Je me demande une chose – et mon interrogation s'adresse en particulier à nos collègues de la majorité : jusqu'à quand allons-nous accepter que le Gouvernement piétine les droits de l'Assemblée nationale ? Jusqu'à quand ?