Projet de loi de finances pour 2020

Soit les collectivités territoriales ne peuvent financer ces projets, et nous savons pourquoi ; soit, comme vous l'avez dit, le prix du pétrole baisse. Dans les deux cas, c'est une vision de court terme qui domine. Vous n'êtes pas cohérente, madame la secrétaire d'État. Avis favorable, à titre personnel.

Ces amendements portent sur un sujet d'actualité grave, récemment mis en lumière par l'incendie de l'usine Lubrizol : la baisse importante et continue depuis des années – le phénomène n'est pas propre à ce gouvernement – des effectifs des personnels affectés à l'inspection des sites classés. J'aimerais, une nouvelle fois, rappeler la situation...

Nous sommes une ribambelle de rapporteurs et nous examinons cette mission en deux temps, ce qui montre bien que certains crédits ne devraient pas être rassemblés. Je commence par vous poser une question, madame la secrétaire d'État, car il y a effectivement un problème de lisibilité de ces budgets. Peut-être avez-vous vu, dans la presse, des a...

S'agissant de l'amendement, j'entends votre argument relatif aux services déconcentrés. Toutefois, pour traiter le dossier Lubrizol, les deux directions concernées travaillent non seulement ensemble, mais aussi en relation étroite avec le préfet, qui représente le ministère de l'intérieur. Le fait que des directions aient vocation à travailler ...

C'est un débat important et, pour répondre à Mme la secrétaire d'État, cette idée de ne pas revenir sur les baisses d'effectifs de ces dernières années tout en admettant qu'il y aura plus de travail m'interpelle. En effet, vous admettez vous-même qu'il ne s'agit pas seulement de la prévision des risques industriels mais aussi des risques nature...

La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, je partage l'idée selon laquelle il faut apporter dès à présent les crédits nécessaires au doublement du fonds chaleur. Vous avez raison, monsieur Brun, des incertitudes pèsent sur la capacité de l'ADEME à assurer le même niveau de financement dans les années à venir. Il convient ...

Cet amendement, sur lequel la commission a émis un avis défavorable, vise à abonder de 8 500 000 euros le programme « Prévention des risques », plus particulièrement les ressources de l'INERIS – l'Institut national de l'environnement industriel et des risques – et du BRGM – Bureau de recherches géologiques et minières – pour pallier la réductio...

Je ne peux qu'être d'accord avec l'argument exposé par mon collègue Christophe Bouillon – qui est également le président de la mission d'information sur l'incendie du site de Lubrizol, dont je fais partie. Le fait d'abonder les crédits de la prévention des risques technologiques et des pollutions – qui a été particulièrement marquée cette année...

J'espère que ces amendements recevront un avis favorable du Gouvernement. Voilà deux ans que je défends vigoureusement le CEREMA, qui perd environ 100 équivalents temps plein chaque année et disposera, en 2020, d'un budget inférieur à sa masse salariale. Les équipes du CEREMA fournissent des efforts importants pour gérer ces baisses d'effectifs...

Cet amendement étant désormais défendu par la commission des finances, je me propose de laisser M. Giraud le présenter.

J'ai laissé M. le rapporteur général présenter cet amendement, auquel je suis d'autant plus favorable que j'ai par ailleurs déposé un amendement à l'article 43 visant à rehausser de vingt-huit équivalents temps plein le plafond d'emplois des parcs nationaux. L'objectif est ici de revenir sur la baisse de trois équivalents temps plein prévue en ...

Non, mais dans un journal télévisé pour lequel je ne ferai pas de publicité et qui présentait ce parc d'une manière très attrayante. Si l'on crée un parc, peut-être faut-il qu'il y ait des gens pour le surveiller et le contrôler. Là encore, en effet, on ne peut pas faire plus avec moins et prendre aux autres parcs les moyens nécessaires au fonc...

La discussion est intéressante. En effet, on ne peut pas laisser aux autres parcs nationaux, qui sont du reste souvent déjà en sous-effectif, le soin d'en gérer un onzième. Les arguments de M. Saddier sont particulièrement justes : le ministère chargé de l'environnement est absolument désavantagé par rapport à tous les autres. De fait, le seul ...

La commission n'a pas examiné cet amendement, auquel je suis favorable à titre personnel. La multiplication des phénomènes climatiques extrêmes commande en effet de prévoir dans de nombreux domaines des fonds d'indemnisation et de prévention. Il faut donc étendre le mécanisme du fonds Barnier à bien d'autres dommages que ceux créés par les cata...

Comme je l'ai indiqué dans mon rapport, la politique des espaces et milieux marins ne bénéficie que de 20 millions d'euros en crédits de paiement, soit une baisse de 2 % par rapport à 2019. Les crédits alloués à la trame verte et bleue et autres espaces protégés passent de 42,96 à 40,54 millions en crédits de paiement, en reflux de 6 %. Pâtiro...

La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j'y suis favorable. La direction générale de la prévention des risques a aussi appelé mon attention sur la question de l'entretien des digues domaniales. J'ajoute que le CEREMA vient en appui de l'État sur ce sujet, et qu'il est important de continuer à lui en donner les moye...

La commission n'a examiné ni cet amendement ni les deux suivants, qui visent à relever les effectifs de l'ASN conformément à la demande que l'Agence a formulée en 2017. Néanmoins, je souscris pleinement aux arguments qui viennent d'être présentés : ces trois dernières années, le Gouvernement n'a accordé des postes à l'ASN qu'au compte-gouttes, ...

Mon avis est tout aussi favorable. Il s'agit d'un calcul très simple : quinze ETPT étaient jugés nécessaires et ce nombre ne sera pas atteint si aucun d'entre eux n'est créé cette année. Le Gouvernement est face à ses responsabilités. Ces amendements rappellent en quelque sorte celui qui a été largement adopté tout à l'heure sur les parcs natio...

La commission n'a pas examiné cet amendement. Avis favorable à titre personnel car, à l'évidence, les moyens déployés pour préserver les écosystèmes marins sont dérisoires par rapport aux besoins et à l'étendue des eaux territoriales françaises.

Monsieur Simian, vous êtes bonne pâte ! Un amendement déposé après vingt et une heures, relatif à ADP, dont on sait l'avenir que lui prépare le Gouvernement ! Pour ma part, j'ai un peu de mal à admettre que nous devions nous décider de cette façon sur un amendement à 77 millions d'euros. Très franchement, cela n'est vraiment pas raisonnable – e...