Projet de loi de finances pour 2020

Nous n'avons pas examiné ces amendements en commission. À titre personnel, j'émets un avis favorable. J'ajoute que l'application de telles dispositions aux outre-mer doit être amplifiée, compte tenu des risques climatiques et sismiques auxquels ils sont exposés. S'agissant d'un amendement présenté par le Gouvernement, on me permettra de trouve...

Je suis, à titre personnel, favorable à cet amendement, qui n'a pas été examiné par la commission. Je constate d'ailleurs que la présentation, dans la documentation budgétaire, des crédits alloués aux opérateurs s'est dégradée depuis le PLF pour 2019. Désormais, le bleu budgétaire ne retrace plus que les dotations et les subventions pour charge...

Il demande un rapport sur le nouveau plan d'investissement destiné à faire face à l'urgence climatique. Je crois que c'est Mme Auconie qui a évoqué tout à l'heure, dans son propos introductif, la diminution insuffisante de nos émissions de gaz à effet de serre par rapport aux objectifs : l'écart était de 6,7 % en 2017 et de 4,5 % en 2018. Je vo...

La commission n'a pas examiné cet amendement. Le problème soulevé par notre collègue illustre bien le manque de financements dont souffre l'AFB pour exercer l'intégralité de ses missions, et dont souffrira également l'OFB – Office français de la biodiversité – , issu de la fusion entre l'AFB et l'ONCFS – Office national de la chasse et de la f...

Vous avez mentionné précédemment, me semble-t-il, une ponction sur la trésorerie de 10 millions d'euros. Si vous puisez dans la trésorerie de cette manière, les problèmes de financement ne manqueront pas de se poser.

Cet amendement a été retiré lors de l'examen en commission. Le sujet de l'irrigation et du FEADER intéresse plus directement la mission « Agriculture ». Je ne peux donc, à titre personnel, que demander le retrait.

Il est favorable. Je vous avoue ne pas avoir bien compris pourquoi la commission des finances n'avait pas repris l'amendement no 686 de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Je ne suis par ailleurs pas aussi optimiste que vous, monsieur Saddier, concernant l'amendement que nous avons voté sur les parcs nation...

Dans ce cas, je vous prie de m'excuser, monsieur Saddier : je vous avais mal compris. Pour ma part, j'émets en tout cas un avis favorable sur ces amendements.

Il s'agit d'un amendement de rattrapage pour tous ceux qui ne se sont pas prononcés lors du vote sur les deux derniers amendements, qui était très serré. Celui-ci est identique, à la différence qu'il vise à inclure dans le rapport un état des lieux des effectifs du ministère de la transition écologique et solidaire lui-même, qui, nous l'avons v...

L'ordonnance du 12 décembre 2018 a supprimé les réductions accordées sur les tarifs de SNCF Mobilités aux titulaires d'une pension militaire d'invalidité d'au moins 25 % ainsi qu'à leurs accompagnants. C'est un des effets pernicieux de la loi sur la libéralisation du rail que vous avez fait voter. Par cet amendement d'appel, nous demandons au ...

Il était alors question d'une revalorisation de 29 euros pour la retraite du combattant. Nous considérons que ce n'est pas à ceux qui perçoivent une pension d'une invalidité militaire de supporter la fin d'une réduction tarifaire accordée par la SNCF.

La gestion des finances publiques et des ressources humaines qui nous est présentée dans le projet de loi de finances pour 2020 contribue à l'affaiblissement de l'État. Alors même que le Gouvernement affirme vouloir lutter contre la fraude fiscale, il continue dans les faits de construire des budgets qui réduisent les moyens concrets de cette ...

Bien sûr, il faut investir dans les nouveaux outils que nous offrent la technologie et le numérique ; bien sûr, on peut s'interroger sur la manière dont les services publics peuvent devenir meilleurs et évoluer avec leur temps. Mais il faut le faire en proposant des solutions qui améliorent le quotidien, et non en transformant nos services publ...

… j'espère qu'elles se généraliseront et qu'elles porteront en terre le projet de casse de la retraite que vous entendez mettre en oeuvre.

Enfin, j'évoquerai la mission « Remboursements et dégrèvements », qui absorbait en 2019 un tiers des recettes fiscales de l'État et augmente encore de 4 % pour 2020, le dégrèvement de la taxe d'habitation se trouvant progressivement étendu même aux 20 % les plus aisés. C'est la conséquence d'une politique fiscale fondée sur la multiplication de...

Cet amendement tend à maintenir au même niveau qu'en 2019, en prenant en compte l'inflation et l'augmentation de la population entre 2019 et 2020, les crédits du programme 156, qui concerne les moyens des services fiscaux locaux, en lien direct avec les particuliers. Nous avons soulevé le problème des fermetures de trésorerie, qui concerne tou...

Vous me préférez peut-être à M. Bricout, monsieur le ministre, mais votre réponse me semble un peu démagogique. On peut se permettre de penser que les collecteurs d'impôts doivent rester des fonctionnaires, avec les particularités évidentes que cela implique, sans pour autant critiquer le boulot de buraliste.

Ce sont deux professions différentes. La collecte de l'impôt est une mission régalienne de l'État et un élément structurant pour notre pays, car ce sont les recettes fiscales qui nous donnent les moyens d'agir. L'idée que les buralistes sont à même de remplir cette fonction, ce qui revient à placer celle-ci au même niveau que la vente de cigare...

Ensuite, selon M. le rapporteur spécial, les suppressions de postes seraient le résultat de la transformation de la DGFIP. Mais l'on s'aperçoit souvent que ces suppressions – qui, vous avez raison de le souligner, ne datent pas de votre gouvernement, même si plusieurs membres de la majorité ont participé aux gouvernements précédents, ce qui vou...

Je m'associe aux propos des précédents orateurs. J'ai vu certains collègues de la majorité réagir violemment lorsque l'adoption de l'amendement de Fabrice Brun en commission des finances a été présentée comme une victoire du Parlement. C'est pourtant une bonne chose et ils devraient en être satisfaits. Non seulement toute l'opposition a soutenu...