Projet de loi de finances pour 2020

Vous avez tous regretté que l'examen du projet de loi de finances rectificative ait été ainsi organisé qu'il ne nous a pas été possible de l'amender, sinon en très peu de temps. Ne serait-ce que pour la forme, j'espère très franchement que vous n'accepterez pas qu'une fois de plus, un amendement aussi important puisse être déposé à la dernière ...

L'article 57 vise à permettre la collecte et l'exploitation des données rendues publiques sur les sites internet des réseaux sociaux et des opérateurs de plateformes, ce qui constituerait, pour le groupe de La France insoumise, un risque manifeste d'atteinte aux droits et aux libertés. Je reprendrai les arguments employés en commission par mon...

Avec M. Jean-Paul Mattei, nous avons été rapporteurs d'une mission d'information de la commission des finances relative à l'impôt universel, présidée par Mme Dominique David. Lorsque nous avons réfléchi à une obligation d'identification des citoyens français établis à l'étranger, Mme David, au nom du groupe La République en marche, s'y est oppo...

Avec la suppression prévue de la taxe d'habitation on réduira beaucoup, sinon complètement, l'autonomie fiscale des collectivités territoriales. Par cet amendement, nous souhaitons que la péréquation entre elles soit renforcée. Nous proposons donc que le FPIC soit abondé, à hauteur de 100 millions d'euros, d'une nouvelle recette extérieure qui ...

Je ne sais pas si vous vous en rendez compte, chers collègues, mais beaucoup de ceux à qui vous avez demandé de mettre un bulletin de vote « Emmanuel Macron » dans l'urne pour faire barrage aux idées du Rassemblement national se demandent de plus en plus pourquoi ils l'ont fait.

Voilà un peu plus d'un an, vous nous aviez présenté les centres de rétention comme l'alpha et l'oméga de toute politique d'accueil des migrants, y compris pour les enfants. Vous nous aviez assuré qu'une loi serait votée pour traiter de la situation de ces derniers. Nous l'attendons toujours. Dans l'intervalle, l'association Médecins du Monde si...

Les chiffres présentés dans le rapport de Caroline Fiat montrent pourtant précisément l'inverse : il n'y a pas, ou presque pas de fraude ni d'abus pour bénéficier des soins de santé en France. En réalité, en validant progressivement l'idéologie du Rassemblement national, vous vous engagez sur une pente qui vous amènera bien évidemment à aller p...

Chacun le sait, le contexte environnemental dans lequel nous traitons le budget de ces missions est toujours plus alarmant. Il n'est pas besoin d'aller loin pour s'en convaincre. Le rapport de synthèse sur l'environnement en France, publié en octobre 2019 par votre ministère, est éclairant : disparition massive d'espèces, mauvais état de 80 % d...

Je partage votre avis, madame Battistel. Qui a entendu mon intervention de tout à l'heure comprendra que je ne peux qu'être favorable à l'augmentation des crédits de l'ADEME.

L'amendement concerne un des programmes dont je suis le rapporteur spécial, « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ». Alors que le ministère de la transition écologique et solidaire et ses opérateurs ont déjà perdu 24 000 emplois en dix ans, le présent projet de loi vise à supprimer 1991...

La commission des finances a rejeté le présent amendement, contre mon avis. Je pense qu'il est important d'envoyer dès aujourd'hui un signal budgétaire fort en faveur du développement des déplacements à vélo. Avis favorable, à titre personnel.

La commission n'a pas examiné l'amendement. Certes, le plan hydrogène doit bénéficier de financements à la hauteur de l'enjeu. Cependant, l'amendement prévoit de prélever 50 millions d'euros sur les crédits budgétaires du CEREMA – centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement – ce qui me semble to...

Je serai favorable au présent amendement. J'ai entendu des collègues se désoler du rejet de l'amendement précédent. Toutefois, le Gouvernement ne souhaitant pas lever le gage, adopter cet amendement comme d'autres qui viendront ensuite reviendrait à prélever des crédits sur les budgets de certains opérateurs, en leur rendant la vie impossible. ...

L'amendement a également été retiré en commission des finances. Comme pour l'amendement relatif au plan hydrogène qui proposait de ponctionner le CEREMA, je suis favorable sur le fond à cette initiative – les nuisances sonores des TGV se rapprochent en intensité de celles des avions au décollage – mais il ne saurait être question de prélever 10...

Il s'agit, d'une certaine manière, d'un amendement de repli par rapport à l'amendement no 988 qui visait à abonder le budget de l'économie sociale et solidaire, contre l'avis de la commission des finances mais avec mon avis favorable à titre personnel. Les députés du groupe FI ont demandé un scrutin public pour la bonne raison que l'Assemblée a...

Madame la secrétaire d'État, d'un point de vue technique, vous savez très bien que l'on ne peut pas faire autrement que de créer un programme spécial. Une fois que cela sera fait, il reviendra au Gouvernement de le réintégrer dans une mission aux dimensions plus généreuses. Il serait d'ailleurs cohérent qu'il figure dans la mission « Économie »...

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement, et, une fois n'est pas coutume, à titre personnel, je n'y suis pas favorable – vous avez constaté, monsieur Brun, que je suis souvent d'accord avec vos amendements.

La gestion de l'eau doit faire l'objet d'une approche globale visant à préserver la ressource. La construction de retenues collinaires, c'est-à-dire de barrages, pour irriguer des cultures inadaptées n'est clairement pas souhaitable, tout comme n'est pas souhaitable l'assouplissement des normes administratives réclamé dans l'exposé sommaire de ...

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement, qui vise à augmenter de 10 millions d'euros les crédits budgétaires de l'ADEME pour renforcer son action en matière d'économie circulaire. Nous observons là encore les contradictions du Gouvernement : les crédits de l'ADEME baissent en 2020, tout comme les effectifs ; le taux d'abandon...

La commission n'a pas examiné cet amendement. J'ai une proposition à vous faire, madame la secrétaire d'État : pour que la trésorerie de l'ADEME continue d'augmenter, il suffit de baisser le nombre de projets ! Mais s'il y a moins de projets, c'est l'échec d'une politique.