Projet de loi de finances pour 2020
(Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; action et transformation publiques ; crédits non répartis ; régimes sociaux et de retraite ; remboursements et dégrèvements ; gestion du patrimoine immobilier de l'État ; pensions)
Les amendements d'Éric Coquerel
Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier
461 amendements trouvés
24/10/2019 — Amendement N° CF858C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel nous souhaitons alerter sur le poids croissant qu’occupe la diplomatie économique au sein de notre diplomatie. Définie au sein du programme 185, la diplomatie économique vise à intégrer dans l’action diplomatique le soutien à l’internationalisation des ent...
24/10/2019 — Amendement N° CF838C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Non soutenu)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information faisant un bilan des suppressions et baisses d’impôts locaux décidées par l’État et qui n’ont soit pas été compensées, soit ont ultérieurement significativement diminuées, à savoir qui n’ont pas été, comme cela...
24/10/2019 — Amendement N° CF837C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Non soutenu)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la proposition de création d’une allocation d’autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans. Ce rapport évaluera le principe, l’intérêt, les impacts et les modalités de mise en œuvre concrète d’une telle allocation. Exposé sommaire ...
24/10/2019 — Amendement N° CF833C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Non soutenu)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information faisant un bilan des conséquences de la diminution des dotations de l’État aux collectivités territoriales sur les services publics locaux, et sur la diminution des subventions et investissements des collectivi...
24/10/2019 — Amendement N° CF710C au texte N° 2272 - Avant l'article 73 (Non soutenu)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport faisant un bilan du risque de démantèlement de l’État issu de la mise en place de plateformes spécialisées de mutualisation de certaines compétences par préfecture, comme le traitement de demandes de titres, la gestion des...
24/10/2019 — Amendement N° CF387C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la mise en œuvre d’un nouveau « plan d’investissement climat » en adéquation avec l’urgence climatique. Ce rapport vise à définir les moyens nécessaires pour respecter les budgets carbone 2019‑2023 et 2024‑2028 prévus par l...
23/10/2019 — Amendement N° CL51C au texte N° 2272 - Avant l'article 73 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport faisant un bilan du risque de démantèlement de l’État issu de la mise en place de plateformes spécialisées de mutualisation de certaines compétences par préfecture, comme le traitement de demandes de titres, la gestion des...
23/10/2019 — Amendement N° CF982C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Infrastructures et services de transports | 0 | 99 550 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Affaires maritimes | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Paysages, eau et biodiversité |
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||
| Présidence de la République | 0 | 2 000 000 | ||||||||||||||||||||
| Assemblée nationale | 2 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||
| Sénat | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
| (en euros) | ||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||
| Coordination du travail gouvernemental | 0 | 100 000 | ||||||||||
| Protection des droits et libertés | 100 000 | 0 | ||||||||||
| TOTAUX | 100 00...
22/10/2019 — Amendement N° CF866C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
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| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Conseil d'État et autres juridictions administratives | 0 | 0 |
| Conseil économique, social et environnemental | 479 786 | 0 |
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22/10/2019 — Amendement N° CF871C au texte N° 2272 - Après l'article 79 (Irrecevable)
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