Les interventions de Éric Diard sur ce dossier
302 amendements trouvés
17/02/2020 — Amendement N° 5 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Groupe Les Républicains s’oppose à la réforme des retraites proposée par le Gouvernement pour plusieurs raisons. Le Gouvernement affirme que sa réforme instaure un régime des retraites universel, équitable et responsable. Il n’en est rien. Le premier mensonge, l’universalité. Souhaitant sortir des...
17/02/2020 — Amendement N° 2 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Abad, M. Viry, M. Woerth, M. Bazin, Mme Brenier, M. Carrez, M. Cherpion, Mme Dalloz, M. Dive, M. Door, Mme Le Grip...
Substituer aux alinéas 3 à 11 les cinq alinéas suivants : « Art. L. 111‑2-1-1. – La Nation affirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations. Le système universel de retraite de base par répartition assure aux retraités le versement de pensions en rapport avec les revenus qu’ils ont...
16/02/2020 — Amendement N° 25414 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
Mme Valentin, M. Cattin, M. Aubert, M. Schellenberger, Mme Dalloz, M. Diard, M. Perrut, Mme Trastour-Isnart, M. Teiss...
Supprimer les alinéas 8 et 9. Exposé sommaire : Le système universel de retraite entrera en vigueur dès 2022 pour la génération 2004, et à partir de 2025 pour la génération 1975. Les alinéas 8 et 9 de l’article 63 prévoient qu’une ordonnance aménagera ces générations pour les catégories partant actuellement plus tôt en retraite afin d’assurer...
16/02/2020 — Amendement N° 25412 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
Mme Valentin, M. Schellenberger, Mme Dalloz, M. Diard, M. Teissier, M. Lorion, M. Ramadier, M. de Ganay
Supprimer les alinéas 23 et 24. Exposé sommaire : Les alinéas 23 et 24 de l'article 62 habilitent le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi visant, pour les assurés nés avant le 1er janvier 1975, à prévoir les conditio...
16/02/2020 — Amendement N° 24539 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Woerth, M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Pour la détermination du revenu mentionné à la phrase précédente, sont retenus les revenus relevant des catégories mentionnées aux quatrième à huitième alinéas de l’article 1er A du code général des impôts, à l’exclusion des pensions et rentes viagères, au prorata de leur part respective dans l’e...
16/02/2020 — Amendement N° 24537 au texte N° 2623 - Article 9 (Irrecevable)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme Valérie B...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/02/2020 — Amendement N° 23430 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Diard, Mme Levy, M. Descoeur, Mme Ramassamy, M. Kamardine, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Bonnivard, M...
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « En sont exclus les régimes mentionnés à l’article L. 723‑1 du code de la Sécurité sociale. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent amendement vise à maintenir le caractère autonome caisse nationale des barreaux français (CNBF), dont dépendent les avocats. S'il est nécessaire de réf...
16/02/2020 — Amendement N° 23429 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Diard, Mme Levy, M. Descoeur, Mme Ramassamy, M. Kamardine, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Bonnivard, M...
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « En sont exclus les régimes mentionnés au 1° de l’article L. 640‑1 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent amendement vise à maintenir le caractère autonome des différentes caisses de retraites des professionnels de santé, parmi lesquels figurent notam...
16/02/2020 — Amendement N° 23428 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Diard, Mme Levy, M. Descoeur, Mme Ramassamy, M. Kamardine, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Bonnivard, M...
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « En sont exclus les régimes mentionnés aux articles L. 640‑1 et L. 723‑1 du code de la Sécurité sociale. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir le caractère autonome des différentes caisses de retraites des professions libérales, parmi lesquels figurent notamment les avocats, ...
16/02/2020 — Amendement N° 22728 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Nury, M. Schellenberger, Mme Ramassamy, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Le Fur, M...
Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Le présent projet de loi habilite le Gouvernement à prendre 29 ordonnances sur 23 articles portant sur une quarantaine de question. Ces ordonnances, comme c’est le cas dans cet article 64, concernent pourtant des éléments structurants du nouveau système de retraite, comme l’âge d’ouverture des...
16/02/2020 — Amendement N° 22699 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Nury, M. Schellenberger, Mme Ramassamy, M. Teissier, M. Gosselin, M. Diard
Dans l’intitulé du titre Ier, supprimer le mot : « universel ». Exposé sommaire : Le projet de loi procède à l’unification des règles de pension non pas en faisant converger progressivement entre les régimes les trois critères actuels de liquidation des pensions mais en passant à une logique d’acquisition de points de retraite sur l’ensemble...
16/02/2020 — Amendement N° 11885 au texte N° 2623 - Article 22 (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, M. Diard, M. Lorion, Mme Tabarot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/02/2020 — Amendement N° 135 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Masson, M. Straumann, Mme Levy, M....
À l’alinéa 23, substituer au mot : « est » les mots : « n’est pas ». Exposé sommaire : Dans l’histoire de la Vème République, l’actuel Président de la République Emmanuel Macron est celui qui fait légiférer le plus par ordonnance derrière François Hollande.1 Le projet de loi visant à instituer un système universel de retraite confirme cet...
16/02/2020 — Amendement N° 134 au texte N° 2623 - Article 57 (Sort indéfini)
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Masson, M. Straumann, Mme Levy, M....
À l’alinéa 1, substituer au mot : « est » les mots : « n’est pas ». Exposé sommaire : Dans l’histoire de la Vème République, l’actuel Président de la République Emmanuel Macron est celui qui fait légiférer le plus par ordonnance derrière François Hollande.1 Le projet de loi visant à instituer un système universel de retraite confirme cett...
16/02/2020 — Amendement N° 133 au texte N° 2623 - Article 52 (Sort indéfini)
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Masson, M. Straumann, Mme Levy, M....
À l’alinéa 1, substituer au mot : « est » les mots : « n’est pas ». Exposé sommaire : Dans l’histoire de la Vème République, l’actuel Président de la République Emmanuel Macron est celui qui fait légiférer le plus par ordonnance derrière François Hollande.1 Le projet de loi visant à instituer un système universel de retraite confirme cett...
16/02/2020 — Amendement N° 132 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Masson, M. Straumann, Mme Levy, M....
À l’alinéa 1, substituer au mot : « est » les mots : « n’est pas ». Exposé sommaire : Dans l’histoire de la Vème République, l’actuel Président de la République Emmanuel Macron est celui qui fait légiférer le plus par ordonnance derrière François Hollande.1 Le projet de loi visant à instituer un système universel de retraite confirme cett...
16/02/2020 — Amendement N° 131 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Trastour-Isnart, M. Aubert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Masson, M. Straumann, Mme Levy, M....
À l’alinéa 20, substituer au mot : « est » les mots : « n’est pas ». Exposé sommaire : Dans l’histoire de la Vème République, l’actuel Président de la République Emmanuel Macron est celui qui fait légiférer le plus par ordonnance derrière François Hollande.1 Le projet de loi visant à instituer un système universel de retraite confirme cet...
16/02/2020 — Amendement N° 123 au texte N° 2623 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Viala, M. Cattin, M. Ciotti, M. Cinieri, M. Diard...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/02/2020 — Amendement N° 33 au texte N° 2623 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Woerth, M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...
I. – Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 4 : « 1° Dans la limite d’un montant...(le reste sans changement) ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5. III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Le taux de cette cotisation, pour partie à la charge de l’employeur et pour partie à la charge du salarié, est fixé...
16/02/2020 — Amendement N° 30 au texte N° 2623 - Article 12 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouca...
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette disposition ne s’applique pas à la demande de l’assuré dans le cadre d’un cumul emploi-retraite. » Exposé sommaire : Le Groupe Les Républicains est très favorable au cumul-emploi retraite. Dans cet objectif, il souhaite s’assurer que l’acquisition définitive de la retraite liquidée ne fa...
