Les interventions de Éric Pauget sur ce dossier

558 amendements trouvés


29/06/2020 — Amendement N° 1960 au texte N° 3074 - Article 4 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Cattin, M. Cinieri, M. Ciotti, M. ...

I. – À l’alinéa 5, substituer au montant : « 2 000 euros » le montant : «12 000 euros». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé so...

29/06/2020 — Amendement N° 1828 au texte N° 3074 - Article 4 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Cattin, M. Cinieri, M. Ciotti, M. ...

I. – À l’alinéa 5, substituer au montant : « 2 000 € » le montant : « 15 000 € » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire ...

29/06/2020 — Amendement N° 1818 au texte N° 3074 - Article 4 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Genevard, Mme Duby-Muller, Mme Kuster, M. Brun, Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Red...

I. – Supprimer les alinéas 3 et 4. II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 : « Le respect de la condition prévue au 4° est attesté … (le reste sans changement) ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes résultant pour l’État est compensée à due concurrence par la majoration des droi...

29/06/2020 — Amendement N° 1786 au texte N° 3074 - Article 5 (Rejeté)
M. Woerth, M. Brun, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Reda, Mme Genevard, Mme Duby-Muller, Mme Kuste...

I. - A l’alinéa 8, substituer à la référence : « de l’article L. 2333‑66 », les références : « des articles L. 2333‑66 et L. 2531‑2 ». II. – En conséquence supprimer l’alinéa 26. III. – En conséquence, après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « C. – Pour chaque établissement public de coopération intercommunale et pour l’établissemen...

29/06/2020 — Amendement N° 1723 au texte N° 3074 - Article 3 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. de Ganay, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Guion-Firmin, M. Lorion, M. Men...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2020 », la date : « 31 août 2020 ». Exposé sommaire : L’article 3 autorise les collectivités territoriales à instaurer, par une délibération adoptée entre le 10 juin et le 31 juillet 2020, une réduction de cotisation foncière des entreprises (CFE) au bénéfice des entreprises de taille petit...

29/06/2020 — Amendement N° 1651 au texte N° 3074 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Rolland, M. Nury, M. Emmanuel Maquet

I. – Le chapitre V du titre 1er du livre VI de la première partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 1615‑1 est complété par les mots : « et pour les dépenses d’entretien des ouvrages d’art à compter du 1er juillet 2020. » 2° L’article L. 1615‑6 est ainsi modifié : a) Le I...

29/06/2020 — Amendement N° 1633 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Tabarot, M. Perrut, M. Hetzel, M. Reiss, M. Pauget,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’élever temporairement les seuils au-delà desquels l’exonération des cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels devient dégressive puis est suppr...

29/06/2020 — Amendement N° 1632 au texte N° 3074 - Article 5 (Rejeté)
Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Tabarot, M. Perrut, M. Hetzel, M. Pauget, M. Masson...

I. - Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant : « VIIbis. - Pour la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire, les dispositions du présent article sont applicables aux établissements publics mentionnés aux articles L. 5741‑1, L. 5711‑1 et L. 5721‑1 du code général des collectivités territoriales. » II. – Compléter cet article par l’a...

29/06/2020 — Amendement N° 1631 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Non soutenu)
Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Tabarot, M. Perrut, M. Hetzel, M. Reiss, M. Pauget,...

I. – Au I de l’article 1er de la loi n° 2020‑473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, après la seconde occurrence du mot : « propagation, », sont insérés les mots : « ainsi que les aides versées par les fonds de solidarité covid-19 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une ...

29/06/2020 — Amendement N° 1625 au texte N° 3074 - Article 18 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Tabarot, M. Perrut, M. Hetzel, M. Reiss, M. Pauget,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire va entraîner d’importantes difficultés financières pour bon nombre d’exploitations agricoles et viticoles, et accroit les difficultés de recrutement des salariés saisonniers indisp...

29/06/2020 — Amendement N° 1561 au texte N° 3074 - Article 4 (Adopté)
M. Hetzel, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Cattin, M. Cinieri, M. Ciotti, M. ...

I. – Supprimer l’alinéa 4. II. - En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer les mots : « 3° et au ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». ...

29/06/2020 — Amendement N° 1542 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Rolland, M. Emmanuel Maquet

I. – Le 1 de l’article 279‑0bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le début est ainsi rédigé : « La taxe sur la valeur ajoutée est perçue, à titre dérogatoire, jusqu’au 31 décembre 2021, au taux réduit de 5,5 % sur les...(le reste sans changement) ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « A compter du 1er janvier 2022, la ...

29/06/2020 — Amendement N° 1541 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Non soutenu)
M. Rolland, M. Emmanuel Maquet

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le III de l’article 199ter C est complété par un III ainsi rédigé : « III. - La créance du crédit d’impôt mentionné au I. pour l’année 2021 fait l’objet d’un versement anticipé en 2020 pour les entreprises des secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, d...

29/06/2020 — Amendement N° 1539 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
M. Rolland, M. Emmanuel Maquet

I. – L’article 200quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa du 1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les dépenses engagées du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020, ce crédit d’impôt s’applique aux résidences secondaires situées en zone de revitalisation rurale. » ; 2° Le 4bis est complété par...

29/06/2020 — Amendement N° 1535 au texte N° 3074 - Après l'article 4 (Non soutenu)
M. Rolland, M. Nury, M. Viry, M. Emmanuel Maquet

I. – L’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est ainsi modifié : 1° La cinquième ligne du tableau du second alinéa du I est supprimée ; 2° Le IIIbis est abrogé. II. – La perte de recettes résultant pour l’État des I. et II. ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionne...

29/06/2020 — Amendement N° 1533 au texte N° 3074 - Article 5 (Non soutenu)
M. Rolland

I. – Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Abis. – Pour le calcul du produit moyen perçu entre 2017 et 2019 de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire prévu au 3° du A, les produits perçus en 2017 et en 2018 sont remplacés par le produit perçu en 2019. » II. – Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « Abis. – Po...

29/06/2020 — Amendement N° 1531 au texte N° 3074 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Rolland

I. - Après le troisième alinéa du II de l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les départements, les dépenses éligibles en application de l'article L. 1615-1 à prendre en considération sont celles afférentes à l'exercice en cours pour les années 2020 et 2021. » II. - ...

29/06/2020 — Amendement N° 1525 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Non soutenu)
M. Rolland, M. Emmanuel Maquet

I. – Après le troisième alinéa du 3° du I de l’article 156 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La limite mentionnée au deuxième alinéa ne s’applique pas aux déficits générés par les dépenses d’amélioration de la qualité énergétique mentionnées à l’article 278‑0bis A ». II. – La perte de recettes pour l’État es...

29/06/2020 — Amendement N° 1523 au texte N° 3074 - Article 18 (Irrecevable)
M. Rolland, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Pauget, M. Nury, M. Perrut, M. Viry, Mme Louwagie, M. Cattin...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Interrogé à l’occasion de la séance de Questions au Gouvernement du 9 juin dernier sur la situation des producteurs de lait et de fromages AOP, Didier Guillaume, Ministre de l’Agriculture et de l’Al...

29/06/2020 — Amendement N° 1514 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Rolland, M. Leclerc, M. Nury, M. Emmanuel Maquet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire va entraîner d’importantes difficultés financières pour bon nombre d’exploitations agricoles et viticoles, et accroit les difficultés de recrutement des salariés saisonniers indisp...