Les interventions de Éric Pauget sur ce dossier

340 amendements trouvés


22/10/2020 — Amendement N° 807C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Ciotti, M. Vatin, M. Bazin, Mme Blin, Mme Genevard, Mme Poletti, M. Bony, M. Brun, M. Reiss, M. Door, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire20 526 3690
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0

22/10/2020 — Amendement N° 805C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Ciotti, M. Vatin, M. Bazin, Mme Blin, Mme Genevard, Mme Poletti, M. Bony, M. Brun, M. Reiss, M. Door, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire5 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

22/10/2020 — Amendement N° 804C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Ciotti, M. Vatin, M. Bazin, Mme Blin, Mme Genevard, Mme Poletti, M. Bony, M. Brun, M. Reiss, M. Door, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

22/10/2020 — Amendement N° 758C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boë...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité050 000 000
Cohésion00
Fonds de soutien pour les fe...

22/10/2020 — Amendement N° 746C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boë...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie8 000 0000
Compétitivité08 000 000
Cohésion00
TOTAUX8 000 ...

22/10/2020 — Amendement N° 582C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, M. Bony, M. Boucard, M. Bou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0200 000 000
Cohésion00
Fonds de soutien au fret ma...

21/10/2020 — Amendement N° 411C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0500 000 000
Cohésion500 000 0000
TOTAUX50...

20/10/2020 — Amendement N° 354C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boë...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie012 000 000
Compétitivité00
Cohésion00
Logement(ligne nouvelle)

20/10/2020 — Amendement N° 353C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie012 000 000
Compétitivité00
Cohésion00
Logement(ligne nouvelle)

20/10/2020 — Amendement N° 349C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Rolland, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, Mme Boëlle, M. Cattin, Mme Dalloz, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde02 200 000
Diplomatie culturelle et d'influence2 200 0000
França...

20/10/2020 — Amendement N° 328C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Pauget, M. Forissier, M. Abad, Mme Bassire, M. Sermier, M. Le Fur, M. Boucard, M. Vatin, Mme Duby-Muller, Mme Gene...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

20/10/2020 — Amendement N° 327C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Pauget, M. Forissier, M. Abad, M. Le Fur, M. Boucard, Mme Bassire, M. Vatin, M. Sermier, M. Vialay, Mme Genevard, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

19/10/2020 — Amendement N° 1742A au texte N° 3360 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Viry, Mme Levy, M. Door, M. Pauget, M. Cinieri, M. Schellenberger

I. – Le II de l’article 1648 A du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2021, les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle sont exclus du périmètre des variables d’ajustement. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe add...

19/10/2020 — Amendement N° 235C au texte N° 3360 - Article 35 (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Brun, M. Le Fur, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Levy, M. Catti...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière0186 948 208
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routie...

17/10/2020 — Amendement N° 226C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, M. Bony, M. Boucard, M. Bourg...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité01 000 000 000
Cohésion00
Prise en charge de la per...

16/10/2020 — Amendement N° 1351A au texte N° 3360 - Article 24 (Retiré)
M. Rolland

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Alors que le Gouvernement souhaite inclure des mesures ambitieuses pour la relance de l’économie dans ce PLF 2021, ce même texte prévoit une nouvelle baisse de 100 millions d’euros du plafond des ressources affectées aux Chambres de commerce et d’industrie. Cette disposition est totalement incohérente ...

16/10/2020 — Amendement N° 559A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Pauget, M. Sermier, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, Mme Porte, M. Deflesselles, M. Forissier, M....

I. - Au second alinéa du III de l’article 976 du code général des impôts, le montant : « 101 897 € » est remplacé par le montant : « 300 000 € ». II. – Les pertes de recettes résultant pour l’État du I, sont compensées par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts Exposé sommai...

16/10/2020 — Amendement N° 546A au texte N° 3360 - Article 24 (Non soutenu)
M. Pauget

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : La période de confinement et la relance ont positionné les chambres de commerce et d’industrie au premier rang de l’accompagnement des entreprises. Les CCI ont démontré toute l’utilité d’un réseau de proximité dans tous les territoires, sachant associer expertise humaine et performance digitale. L’effi...

15/10/2020 — Amendement N° 2348A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Woerth, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Bonnivard, Mme Bouche...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa du 5° du 1 de l’article 39, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le risque de non recouvrement de créances en cas de refus de délivrance du certificat mentionné à l’article L. 111‑2 du code du patrimoine peut donner lieu à la Constitution d’une provision dans d...

15/10/2020 — Amendement N° 2287A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Pauget, Mme Bonnivard, Mme Brenier

I. – Le chapitre IIbis du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts est abrogé. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Depuis 2018 l’impôt sur la fo...