Démocratiser le sport en france

Il se réfère à la Charte olympique – celle de l'organe suprême de l'organisation du mouvement sportif – et vise à en intégrer les principes – qui relèvent du bon sens – dans notre droit et dans le code du sport. L'article 50 de la charte stipule qu'« aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n'est autorisée...

Identique à celui de notre collègue Éric Diard, il découle du rapport établi par ce dernier, que je vous invite à relire. Le sport ne saurait devenir la porte d'entrée du communautarisme religieux islamique dans notre pays. J'ai été, durant vingt-cinq ans, adjoint chargé des sports dans une ville très sportive – Antibes Juan-les-Pins : j'y ai c...

Il est de notre devoir – à nous, législateurs – de mettre des barrières, pour rappeler la Charte de l'olympisme : sur un terrain de sport, ce n'est pas la foi qui dicte la règle ,

Sans revenir sur le contenu de cet amendement identique aux deux précédents, j'aimerais vous mettre en garde contre le risque de laisser le sport s'ouvrir au communautarisme. Rappelons quelques chiffres émanant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'intérieur. Il y avait 127 associations en lien...

J'irai dans le même sens que mes deux collègues. Pourquoi avoir saucissonné sur trois jours la discussion du seul texte de la législature consacré à la politique sportive ? Un petit bout hier, un petit bout cet après-midi, un autre demain ! Tout cela semble montrer l'absence d'envie de faire émerger une politique sportive ambitieuse. Pour ma pa...

En commission, nous avons ajouté l'intégration sociale et professionnelle par le sport parmi les missions de la conférence régionale du sport. L'amendement de notre collègue Stéphane Viry vise à mentionner également la vie associative. Cela me semble pertinent car le sport est intimement lié à la vie associative : en France, les associations so...

Je veux juste dire que j'avais déposé un amendement no 99 sur le même thème, qui prévoyait, dans le cadre des négociations annuelles, d'aborder la pratique de l'activité physique et sportive au sein des entreprises ; or il a été déclaré irrecevable.

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, avec l'article 5, nous abordons l'examen du titre II consacré à la gouvernance des fédérations. Cet article 5 vise à renforcer la parité au sein des instances dirigeantes des fédérations. Cela va dans le bon sens, le monde sportif ayant encore malheureusement besoin de progresser...

Il vise à renforcer le niveau d'exigence en matière d'exemplarité et de probité des dirigeants des fédérations, en faisant en sorte que nul ne puisse être élu à la présidence d'une fédération ou faire partie d'un comité directeur s'il a fait l'objet d'une condamnation à une peine correctionnelle ou criminelle inscrite au bulletin no 2 du casier...

Monsieur le rapporteur, l'obligation de présenter un extrait du casier judiciaire, en l'occurrence le B2, n'est mentionnée aujourd'hui nulle part. Ce n'est pas prévu non plus à l'article 8.

Je vous propose une nouvelle fois d'augmenter le degré d'exigence en matière d'exemplarité et de probité, à l'aide d'un outil précis et sécurisé. En effet, je souhaite qu'une personne inscrite au FIJAIS – fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes – ne puisse pas être élue, employée ou affectée au sein d'une ...

J'entends ce que vous dites, et je prends acte des intentions du Gouvernement et des travaux en cours. Reste que je vous propose des outils précis. Le FIJAIS est un fichier du ministère de la justice, il est clair, net et précis. C'est une source sécurisée qui apporte des garanties ; quelqu'un qui y est inscrit parce qu'il a commis une infracti...

Il vise à intégrer, au sein des conférences régionales du sport, des représentants des agences régionales de santé – ARS – en tant que représentants du ministère de la santé. L'objectif est de créer du lien, de décloisonner les services et d'être plus efficient. Alors que le thème du sport santé est devenu un sujet prégnant dans notre société, ...

J'ai parfois l'impression que nous sommes comme M. Jourdain, qui faisait de la prose sans le savoir. Chez moi, dans les Alpes-Maritimes, à Antibes notamment, les équipements sportifs appartenant aux collectivités territoriales – communes, départements, régions – font déjà l'objet de la mutualisation prévue ici. Il est déjà possible de régler le...

Mme Ménard a raison : pour que le système fonctionne, il faut y associer dès maintenant les élus locaux. L'essentiel du parc d'équipements sportifs appartient aux collectivités territoriales – majoritairement aux communes, mais aussi aux départements et aux régions. Pour avoir une lecture fine du terrain, nous devons intégrer dès à présent les ...

Comme je le disais tout à l'heure, nous faisons de la prose sans le savoir, comme M. Jourdain. J'en veux pour preuve – j'ai déjà évoqué cet exemple – que les équipements sportifs du CREPS sont mis à disposition de la ville d'Antibes et vice versa, puisque la ville accueille les élèves du CREPS au sein de ses équipements. Je veux en profiter po...

Il y a vingt ou trente ans, de nombreuses associations sportives scolaires existaient, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. Or cet élément aurait pu permettre d'étendre le sport et de donner le goût à nos enfants d'adhérer à un club. J'avais proposé un autre amendement, qui visait à réfléchir sur ce que j'appelle le 1 % sportif, …

… sur le modèle du 1 % culturel qui, comme vous le savez, madame la ministre déléguée, prévoit que, dans les établissements publics dont se dotent les collectivités territoriales, 1 % soit destiné à des oeuvres d'art ou à de l'animation culturelle. Il serait intéressant de permettre, de manière équivalente, qu'un équipement public créé dans une...

L'amendement vise à rendre obligatoires les plans sportifs locaux, qui ont vocation à alimenter les conférences régionales du sport, lesquelles ne fonctionnent pas comme elles devraient. La dynamique sportive se crée à l'échelle des communes ou du bloc communal. En conférant un caractère facultatif aux plans sportifs locaux, vous ne faites qu'...

Quel dommage, madame la ministre déléguée, de ne pas saisir l'occasion d'être plus incitatif. Cela révèle le manque d'ambition et de volontarisme de votre texte. L'intention est louable, je la partage. Il est important d'impliquer le bloc communal. Mais l'expérience a montré que, si l'obligation n'est pas inscrite dans la loi, il y a peu de cha...