Les interventions de Éric Pauget sur ce dossier

119 amendements trouvés


22/10/2018 — Amendement N° 190 au texte N° 1297 - Article 7 (Rejeté)
M. Pauget, M. Viala, M. Gosselin, M. Viry, M. Rémi Delatte, M. Lurton, M. Hetzel, M. Grelier, Mme Kuster, M. Leclerc...

I. – Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « IIIbis. – L'exonération de la part salariale des cotisations d'assurance vieillesse de base et complémentaires sur les heures supplémentaires et complémentaires est compensée auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse et du régime unifié de retraites complémentaires AGIRC-ARRCO sel...

22/10/2018 — Amendement N° 188 au texte N° 1297 - Article 7 (Rejeté)
M. Pauget, M. Viala, M. Gosselin, M. Viry, M. Rémi Delatte, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Grelier, Mme Kuster, M. Lecl...

I. – Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivants : « Ibis. – Au premier alinéa du I de l'article L. 241‑18 du même code, le mot : « vingt » est remplacé par le mot « cinquante ». » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la maj...

22/10/2018 — Amendement N° 178 au texte N° 1297 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Dive, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brun, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Nury, M. Bazin, M...

I. – L'article L. 131‑4‑4 du code de la sécurité sociale est ainsi rétabli : «Art. L. 131‑4‑4. – Les gains et rémunérations, au sens de l'article L. 242‑1 ou de l'article L. 741‑10 du code rural et de la pêche maritime, versés au cours d'un mois civil aux salariés embauchés par une entreprise relevant du secteur de l'artisanat au sens du I de ...

22/10/2018 — Amendement N° 177 au texte N° 1297 - Article 8 (Rejeté)
M. Dive, M. Viala, M. Brun, M. Nury, M. Marlin, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Door, M. Bony, M. Pauget, M. Schellenberger...

I. – Supprimer l'alinéa 34. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 41 et 59. Exposé sommaire : En vue de la suppression du CICE au 1er janvier 2019, le gouvernement a décidé de renforcer l'allègement général des charges patronales, ce qui supprimera mécaniquement le dispositif des Travailleurs occasionnels – demandeurs d'emploi, dit « T...

22/10/2018 — Amendement N° 161 au texte N° 1297 - Article 34 (Non soutenu)
Mme Brenier, Mme Levy, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reiss, Mme Valentin, M. B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si plusieurs syndicats et parties prenantes avaient salué les efforts du gouvernement autour du panier « 100 % santé », ils sont aujourd'hui bien mécontents du contenu de ce panier. En effet, à notre grande surprise, les patients bénéficiant aujourd'hui de l'aide complémentaire santé, grâce à un paiem...

22/10/2018 — Amendement N° 109 au texte N° 1297 - Article 28 (Rejeté)
M. Lurton, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bonnivard, M. Reda, M. Viry, M. Ramadier, M. Sermier, M. Bony, M. Brun, M. Le...

Après l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A Après l'article L. 162‑1‑13, il est inséré un article L. 162‑1‑13‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 162‑1‑13‑1. – Afin d'améliorer le parcours de soins, pour des patients atteints de pathologies chroniques, la prise en charge par l'assurance maladie obligatoire des prestations mentionnées ...

22/10/2018 — Amendement N° 108 au texte N° 1297 - Après l'article 15 (Retiré)
M. Lurton, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bonnivard, M. Reda, M. Viry, M. Ramadier, M. Sermier, M. Bony, M. Brun, M. Le...

I. – Aua de l'article L. 138‑2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1,75 % » est remplacé par le taux : « 1 % ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommai...

22/10/2018 — Amendement N° 107 au texte N° 1297 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Lurton, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bonnivard, M. Reda, M. Viry, M. Ramadier, M. Sermier, M. Bony, M. Brun, M. Le...

I. – Après le premier alinéa de l'article L. 138‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le montant des ventes de spécialités génériques définies aua du 5° de l'article L. 5121‑1 du code de la santé publique et inscrites au répertoire des groupes génériques n'est pas inclus dans l'assiette de la contribution....

22/10/2018 — Amendement N° 106 au texte N° 1297 - Après l'article 15 (Retiré)
M. Lurton, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bonnivard, M. Reda, M. Viry, M. Ramadier, M. Sermier, M. Bony, M. Brun, M. Le...

I. – L'article L. 138‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a) À la première phrase, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » ; b) À la deuxième phrase, les mots : « le chiffre d'affaires hors taxes réalisé par l'entreprise au cours de l'année civile ; une deuxième part es...

22/10/2018 — Amendement N° 105 au texte N° 1297 - Article 11 (Rejeté)
M. Lurton, M. Ramadier, M. Le Fur, M. Viry, M. Sermier, M. Brun, M. Bazin, Mme Levy, M. Leclerc, M. Cherpion, Mme An...

I. – Substituer à l'alinéa 4 les deux alinéas suivants : « 3° Le 2° est ainsi rédigé : « 2° D'autre part, dont les revenus définis au IV de l'article 1417 du code général des impôts perçus l'avant-dernière ou l'antépénultième année sont inférieurs à 14 375 euros pour la première part de quotient familial, majorée de 7 187 euros pour chaque de...

22/10/2018 — Amendement N° 104 au texte N° 1297 - Article 11 (Rejeté)
M. Lurton, M. Bazin, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bonnivard, M. Reda, M. Ramadier, M. Sermier, M. Bony, M. Brun, M. L...

I. – Au début, ajouter l'alinéa suivant : « I A. – Au 2° du II de l'article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 6,6 % ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée par une majoration, à due concurr...

22/10/2018 — Amendement N° 103 au texte N° 1297 - Article 8 (Rejeté)
M. Lurton, M. Bazin, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bonnivard, M. Reda, M. Viry, M. Ramadier, M. Sermier, M. Bony, M. B...

À l'alinéa 54, substituer au mot : « octobre », le mot : « juillet ». Exposé sommaire : L'article 8 de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit de transformer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en baisse pérenne de cotisations sociales patronales applicable à compter du 1er janvier 20...

22/10/2018 — Amendement N° 102 au texte N° 1297 - Article 8 (Rejeté)
M. Lurton, M. Bazin, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bonnivard, M. Reda, M. Viry, M. Ramadier, M. Sermier, M. Bony, M. B...

Supprimer les alinéas 53 à 60. Exposé sommaire : L'article 8 de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 propose de transformer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en baisse pérenne de cotisations sociales patronales applicable à compter du 1er janvier 2019. Si cette mesure va dans le bon sens po...

16/10/2018 — Amendement N° AS204 au texte N° 1297 - Après l'article 34 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Grelier, M. Ramadier, M. Viry, M. Door, M. Abad, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, Mme Dalloz, M. S...

I. – Le chapitre IV du titre VI du livre VIII du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L'article L. 864‑1 est ainsi rédigé : «Art. L. 864‑1. – Ouvrent droit à un crédit d'impôt sur le revenu les contrats individuels ou, lorsque l'assuré acquitte l'intégralité du coût de la couverture, les contrats collectifs facultatifs d'assuran...