Les interventions de Éric Pauget sur ce dossier

119 amendements trouvés


22/10/2018 — Amendement N° 626 au texte N° 1297 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Viala, Mme Poletti, M. Bony, M. Dive, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Descoeur, M. Pauget, M. Sermier, M. Aba...

I. – L'article L. 245‑6 du code de la sécurité sociale est abrogé. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : La contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploit...

22/10/2018 — Amendement N° 625 au texte N° 1297 - Article 29 (Non soutenu)
M. Viala, Mme Poletti, M. Dive, M. Pauget, M. Masson, M. Vialay, M. Grelier

Après l'alinéa 7, insérer les cinq alinéas suivants : «j) Les articles L. 1111‑6‑1, L. 4311‑1 et L. 4311‑29 en ce qu'ils limitent les possibilités d'organiser des délégations de soins dans le cadre d'une prise en charge par un établissement de santé ou par un établissement ou service social ou médico-social. « 1°bis Le 3° du II est ainsi rédi...

22/10/2018 — Amendement N° 624 au texte N° 1297 - Article 23 (Non soutenu)
M. Viala, Mme Poletti, M. Bony, M. Dive, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Descoeur, M. Pauget, M. Sermier, M. Aba...

À la deuxième ligne de la dernière colonne de l'alinéa 2, substituer au nombre : « -0,5 » le nombre : « -0,4 ». Exposé sommaire : Les modifications réalisées par cet amendement viennent rectifier une erreur de calcul réalisée dans la présentation de ce PLFSS. En effet, par une simple soustraction, on se rend facilement compte que, 216,0 -...

22/10/2018 — Amendement N° 623 au texte N° 1297 - Article 22 (Rejeté)
M. Viala, Mme Poletti, M. Bony, M. Dive, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Descoeur, M. Pauget, M. Sermier, M. Aba...

I. – À la quatrième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 0,3 » le nombre : « 0,2 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne, substituer au nombre : « 0,4 » le nombre : « 0,3 ». Exposé sommaire : Les modifications réalisées par cet amendement viennent rectifier une erreur d...

22/10/2018 — Amendement N° 604 au texte N° 1297 - Article 28 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Lurton, M. Door, M. Grelier, M. Bazin, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bony, M. Kamardine, M. Pauget, M. ...

I. – À l'alinéa 3, après la première occurrence du mot : « articles », insérer la référence : « L. 162‑23‑1, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « articles », insérer la référence : « , et en application des dispositions du III de l'article L. 162-31-1 ». Exposé sommaire : La proposition d'amen...

22/10/2018 — Amendement N° 558 au texte N° 1297 - Article 12 (Rejeté)
M. Boucard, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Viry, M. Pauget, M. Ramadier, M. Pradié, M. Ferrara, Mme Levy, Mme K...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 12 du PLFSS pour 2019 prévoit de transformer la « taxe médecin traitant » en une contribution fiscale annuelle payée par les organismes complémentaires d'assurance maladie. Celle si correspond à 0,8 % de leur chiffre d'affaires et s'élèvera à 300 millions d'euros pour l'année 2019. Soit une ...

22/10/2018 — Amendement N° 553 au texte N° 1297 - Article 8 (Retiré)
M. Boucard, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Viry, M. Pauget, M. Ramadier, M. Pradié, M. Ferrara, Mme Levy, Mme K...

I. – À la première phrase de l'alinéa 16, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 30 % ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VIII. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »...

22/10/2018 — Amendement N° 508 au texte N° 1297 - Article 40 (Retiré)
M. Grelier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Brun, Mme Duby-Muller, M. Viry, M. Pauget, Mme Levy, M....

I. – À l'alinéa 5, après le mot : « neuro-développement », insérer les mots : « , dont les troubles du langage et de l'apprentissage, ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 14. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de précision de vocabulaire visant à ce qu'il soit bien compris que les troubles de l'apprent...

22/10/2018 — Amendement N° 503 rectifié au texte N° 1297 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Grelier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Brun, Mme Duby-Muller, M. Viry, M. Pauget, Mme Levy, M....

I. – Après l'article L. 161‑22‑1 A du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 161‑22‑1 B ainsi rédigé : «Art. L. 161‑22‑1 B. – L'article L. 161‑22 ne fait pas obstacle à l'exercice par un médecin retraité d'une activité de remplacement dans une zone définie sous-dense par l'agence régionale de santé pour une durée cumulée n'ex...